Intervention de Marlène Schiappa

Avant de vous présenter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », permettez-moi en ce 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, de rappeler que le Gouvernement a déposé trois projets de loi en trois ans, qui ont tous été adoptés, pour renforcer les droits des femmes. Le Sénat a joué un rôle très important en les enrichissant considérablement lors de leur examen. Nous sommes en train de mettre en oeuvre les dispositions qui ont été adoptées, qu'il s'agisse de la généralisation de la grille d'évaluation du danger ou des dispositifs de formation des policiers et des gendarmes, qui ont désormais 120 heures de cours dans leur formation initiale, sans compter la formation continue, pour apprendre à traiter la prise de plainte des femmes victimes de violences.

Nous avons aussi souhaité renforcer les moyens de la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, qui a été créée il y a près de deux ans et qui permet aux femmes de saisir les policiers et les gendarmes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous avons recruté douze policiers supplémentaires afin de faire face à la hausse de 15 % des signalements sur cette plateforme depuis le début du second confinement.

J'ai aussi réuni ce matin les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les présidents des groupes de travail du Grenelle des violences conjugales, afin de réaffirmer notre objectif : faire en sorte que toutes les plaintes soient bien prises, qualifiées et transmises au parquet. Je voudrais d'ailleurs saluer l'engagement des forces de l'ordre qui, tous les jours, sauvent la vie de femmes et d'enfants en intervenant dans les foyers lorsqu'elles sont appelées à l'aide par des femmes victimes de violences.

J'en viens aux crédits de la mission « Immigration, asile, intégration », qui participe à la mise en oeuvre d'une politique migratoire maîtrisée et équilibrée, conformément aux orientations du Président de la République et du Premier ministre. Elle repose sur deux volets : l'accueil et l'intégration, d'une part ; la fermeté, de l'autre, vis-à-vis de ceux qui rentrent irrégulièrement sur le territoire national et qui n'ont donc pas vocation à y rester, ou à l'égard de ceux qui se maintiennent sur le territoire bien que déboutés de leur demande d'asile. Je suis très attachée au fait que la France constitue une terre d'asile : si les gens sont persécutés dans des territoires en guerre, ils doivent pouvoir venir en France et demander le statut de réfugié. Mais je suis aussi très attachée, comme le ministre de l'intérieur, au respect des lois de la République. C'est pourquoi je crois que l'obtention du statut de réfugié ne doit pas se faire sans contrepartie, de manière éternelle et inconditionnelle. Nous prenons donc régulièrement, avec le ministre de l'intérieur, des décisions très claires afin de faire respecter les lois de la République.

Les questions d'immigration, d'asile et d'intégration figurent parmi les priorités du ministère. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits à hauteur de 36,8 millions d'euros, soit une hausse de 2 % par rapport à 2020. Aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » s'ajoutent des crédits du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance », à hauteur de 26,6 millions d'euros.