Intervention de Gérald Darmanin

Je me réjouis que la commission des finances donne un avis favorable sur les crédits. Je remercie M. Dominati d'avoir souligné l'effort fait sur le matériel. Si des bascules comptables sont faites, c'est parce que, dans le plan de relance, il fallait rentrer dans le programme 363 et dans le programme « Écologie ». Il était préférable de faire figurer des crédits éligibles que non éligibles pour avoir davantage de crédits dans le plan de relance. Il n'est pas interdit d'être attentif aux critères des appels à projets faits par le ministère de l'économie, des finances et des comptes publics. Cela n'est pas terminé, puisque des projets immobiliers passent dans les appels à projets, dont beaucoup concernent des bâtiments de gendarmerie.

C'est bien un quart des véhicules qui seront concernés l'année prochaine, parmi lesquels des véhicules de gardes mobiles ou de CRS qui sont les mêmes depuis trente-cinq ans et qui vont être, pour plus de la moitié, renouvelés. Je rappelle que les CRS ou les gendarmes mobiles font beaucoup de route puisqu'ils sillonnent le territoire national, à la demande du ministre de l'intérieur, et parfois des élus qui interviennent auprès du ministre.

J'en viens aux caméras-piétons. Sur le plan technique, les caméras que nous avons acquises jusqu'à présent ont une batterie bien trop faible, qui ne dure qu'entre deux heures et demie et quatre heures, alors que la brigade de police fait des interventions qui peuvent durer cinq, six, ou sept heures. Que font les policiers ou les gendarmes ? Ils doivent rentrer leur référentiel des identités et de l'organisation (RIO), un numéro d'identification, pour que la caméra fonctionne et qui permet de savoir qui a pris les images. S'ils lancent la caméra dès le début de l'intervention, la batterie sera épuisée avant la fin de celle-ci. Aussi ne l'enclenchent-ils que lorsqu'une intervention de police mérite d'être filmée, tant pour protéger la personne interpellée que les policiers eux-mêmes.

Les policiers et les gendarmes attendent donc l'intervention pour prendre leur caméra-piéton, entrer, dans le stress de l'action, leur RIO - ce n'est pas digital, il faut appuyer sur des touches -, avant d'actionner la caméra. Il faut un certain sang-froid et un grand professionnalisme pour anticiper une difficulté et s'arrêter quelques instants pour déclencher l'enregistrement.

Il fallait donc changer ces caméras, qui présentaient par ailleurs d'autres problèmes techniques, par exemple sur la solidité des capots, et j'ai décidé de lancer un nouvel appel d'offres, afin de disposer de caméras dont la batterie durerait assez longtemps et qui correspondent aux critères fixés par les policiers et les gendarmes. Je souhaitais que les critères soient définis par la base, et non par le ministère de l'intérieur.

Cet appel d'offres est en cours, et arrivera de manière concomitante avec les évolutions dont pourrait décider le Parlement dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale sur l'usage de ces caméras.

Aujourd'hui, les images enregistrées ne peuvent servir qu'en cas de contestation devant l'autorité judiciaire, ce qui pose problème. Tout d'abord, policiers et gendarmes devraient pouvoir les visionner - sans les modifier - dans le feu de l'action. Cela pourrait sauver des vies et faciliter des arrestations, en aidant à repérer une plaque d'immatriculation, le nombre d'individus suspectés ou la couleur de leurs vêtements. Chacun a pu en faire le constat dans sa vie : l'oeil humain est parfois facétieux. La proposition de loi sur la sécurité globale prévoit donc d'abord la possibilité pour les policiers de revoir ces images dans le feu de l'action.

Ensuite, il s'agit aussi pour policiers et gendarmes de pouvoir revoir ces images lorsqu'ils travaillent à leurs rapports qui, selon le procureur de la République ou le juge auxquels ils sont transmis, ne sont pas toujours d'une qualité extraordinaire. C'est parfois vrai, et il s'agit sans doute d'une question de formation et de temps, mais aussi de précision. Pour cette dernière raison, policiers et gendarmes devraient avoir accès à ces images, sans pouvoir les modifier, bien sûr. Ils pourraient ainsi revoir la scène, notamment quand elle a eu lieu la nuit, que la tension y a été grande, qu'il y a eu des insultes et des coups et que, dans ces conditions, la mémoire a pu être mise à mal. Il faut alors revoir la scène pour décrire ce qui s'est passé de façon exacte. Cet usage est d'autant plus inattaquable que ces images ne peuvent être modifiées et restent à disposition de l'autorité judiciaire, comme le prévoient les critères de l'appel d'offres que nous avons lancé - sans vouloir présumer du vote du Parlement.