Intervention de Gérald Darmanin

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » couvre trois points : l'administration centrale sur laquelle je ne reviens pas, la question du financement de la vie politique et de la vie électorale - c'est extrêmement important et l'année a beau être contrariée, les élections régionales et départementales auront lieu en 2021, même si le Parlement en vote le report en juin -, et enfin, le budget du réseau des préfectures et sous-préfectures. J'en profite pour dire un mot au personnel du ministère de l'intérieur ainsi qu'à ceux qui sont au travail dans les préfectures et sous-préfectures. Tous ont été particulièrement à l'écoute des élus et de la population pendant la crise de la covid, et je voudrais les en remercier.

Plusieurs réformes ont été annoncées et il m'appartient de les mettre en oeuvre. Premièrement, le rattachement des directions départementales interministérielles (DDI), qui étaient sous l'autorité du Premier ministre et sont passées sous celle du ministère de l'intérieur depuis quelques jours. Préfectures et sous-préfectures comptent 25 000 agents, et 25 000 agents travaillent dans les DDI. Nous avons donc doublé les effectifs du ministère de l'intérieur, ce qui entraine un vaste travail de ressources humaines que nous menons avec le secrétaire général du ministère. Deuxièmement, le déploiement de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, qui prévoit notamment des secrétariats généraux communs, et la mise en place du réseau France Services, dont je suis coresponsable avec la ministre de la cohésion des territoires.

Le PLF triennal prévoyait 463 suppressions d'effectifs dans les préfectures et sous-préfectures, et j'ai choisi de revenir sur cette décision pour proposer des suppressions d'effectifs au sein de l'administration centrale, et le cabinet de mon secrétariat général supprimera notamment des emplois, pour soutenir ceux des sous-préfectures. Cette décision me semble importante, puisque cela ne s'était pas produit depuis quinze ans.

Je voudrais également souligner le travail très important effectué notamment dans le cadre du plan de relance afin d'améliorer le parc automobile de nos administrations, à travers l'acquisition de véhicules propres. Des efforts ont également été faits en matière immobilière puisque 611 opérations ont été réalisées pour l'administration territoriale pour un montant de 424 millions d'euros ainsi que 50 opérations pour l'administration centrale. Enfin, des mesures améliorent les conditions de travail de nos agents, comme le double-écran et l'augmentation du budget social pour l'ensemble du ministère.

Enfin, nous porterons trois grands sujets numériques en 2021, qui touchent profondément le ministère de l'intérieur et la vie des Français. Tout d'abord, le déploiement de la carte d'identité numérique, que l'on ne doit pas confondre avec l'identité numérique. Cette carte d'identité numérique sera déployée l'année prochaine, dans un premier département au mois de mars, et dans tous les départements à partir du mois d'août. Lors des renouvellements, les cartes d'identité seront remplacées par ces nouveaux documents, que le règlement européen rend obligatoires. Chaque année, 9,5 millions de cartes seront produites. Ce projet est très important pour le ministère de l'intérieur et il permettra d'améliorer la vie des Français en luttant notamment contre l'usurpation d'identité, qui est un danger que chacun connaît dans cette commission.

De plus, nous allons remplacer les anciens réseaux radio tels qu'Antares ou Rubis, utilisés par les pompiers, gendarmes et policiers, par un réseau radio du futur. Nous utilisons la 4G et la 5G pour avoir accès, sur des smartphones et non plus sur des talkies-walkies, à la radio du futur, une radio qui n'est plus faite seulement de son mais aussi d'images, qui permettra d'avancer plus vite dans la lutte contre l'insécurité et facilitera les communications entre policiers, pompiers et gendarmes. La mise en place du réseau radio du futur prend du temps mais devra avoir lieu avant la Coupe du monde de rugby et les jeux Olympiques. Plus de 300 millions d'euros seront consacrés au réseau, qui représente donc un projet très important pour le ministère, un projet passionnant, qui placera la France parmi les pays les plus avancés en matière de communication des forces de l'ordre.

Enfin, nous avons mené un travail de simplification de la vie politique et, mesdames et messieurs les sénateurs, je le dis dans l'assemblée qui représente les collectivités locales : il en est fini de la procuration à l'ancienne pour les prochaines élections départementales et régionales ! Désormais, les Français pourront remplir leur procuration et donner mandat sur internet, en passant par FranceConnect. Un numéro leur sera fourni, qui leur servira lorsqu'ils se présenteront avec leur carte d'identité devant l'OPJ, policier ou gendarme, qui vérifiera l'identité du citoyen. La procuration numérique sera alors envoyée directement à la mairie, évitant la voie postale qui fait perdre du temps et peut même créer des retards inopportuns. Les policiers ou gendarmes gagneront ainsi dix minutes sur chaque opération, soit quasiment 740 équivalents temps plein. Dans cette première phase, il restera donc un OPJ pour vérifier l'identité, mais cela ne sera peut-être plus le cas une fois l'identité numérique mise en place. Néanmoins, cette première phase apportera déjà une simplification, la suppression d'une tâche indue pour policiers et gendarmes, et une plus grande efficacité de l'administration des services de l'État. Je voudrais quand même souligner que, pour ceux qui habitent des territoires où le numérique n'est pas disponible, et ceux qui n'ont pas accès à un ordinateur, il sera toujours possible de remplir un formulaire du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa). Nous pouvons en tout cas saluer le travail intense effectué par le ministère de l'intérieur afin que le système soit prêt pour les élections régionales et départementales, qu'elles se tiennent en mars ou soient reportées en juin par le Parlement. Je rappelle enfin que l'établissement d'une procuration coûtait quasiment dix euros, et que ce montant va largement diminuer.