Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'organisation des élections puisqu'une grande partie du coût engendré dépendra du travail parlementaire, tant pour le calendrier que pour les modalités, et je me concentrerai plutôt sur l'organisation territoriale de l'État.

Dans sa déclaration de politique générale au Sénat, le Premier ministre nous assurait, le 16 juillet dernier, que les moyens de l'État seraient « confortés dans leur action quotidienne ». Cependant, à la lecture du PLF pour 2021, on peut constater que la réforme de l'organisation territoriale de l'État se fait à moyens constants.

Nous ne pouvons que saluer la stabilisation des effectifs de l'administration territoriale qui permettra - et vous l'avez montré à travers quelques exemples - d'offrir une respiration salutaire aux différents services qui ont subi au cours des dernières années des coupes budgétaires drastiques, des réformes et des suppressions de postes, qui ont abouti à une réduction d'environ 25 % des effectifs. Cependant, le PLF ne prévoit pas de véritable augmentation des moyens alloués au programme 354 « Administration territoriale de l'État ».

Les sénateurs et les élus locaux interpellent le Gouvernement depuis des années sur les dangers de la multiplication des réformes administratives qui ont finalement abouti à un recul de la présence de l'État dans les territoires. Je voudrais pourtant souligner l'impérieuse nécessité de cette présence, non pas d'un État qui tiendrait la main des élus locaux représentants de la vitalité démocratique d'un territoire, mais d'un État qui sécurise et accompagne, notamment dans la prise de décision.

De plus, le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) a pris fin l'année dernière, et certains de ses objectifs n'ont pas été atteints, comme le renforcement des effectifs des missions prioritaires. Pour tenir les engagements du PPNG, 231 équivalents temps plein supplémentaires seraient nécessaires, mais le PLF pour 2021 ne prévoit aucune création de poste pour le programme 354 « Administration territoriale de l'État ».

Si je salue le travail des préfets et des agents, qui ont su faire preuve de réactivité face à l'épidémie de la covid, tous ces éléments me conduisent à m'interroger quant à la capacité de l'État à faire face, aux côtés des collectivités territoriales, à la crise majeure que nous connaissons aujourd'hui.

Comme le président Buffet l'a rappelé, nous avons réservé notre avis sur les crédits de la mission en attendant de pouvoir vous entendre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des éléments d'explication sur le volume des crédits du PLF pour 2021, qui n'apparaît manifestement pas à la hauteur de la volonté affichée du Gouvernement de renforcer la présence de l'État dans les territoires ? Vous avez mentionné des redéploiements dont j'espère qu'ils se concrétiseront parce qu'il y a aujourd'hui dans notre pays, dans notre République, des préfectures et des sous-préfectures qui s'apparentent plus à des manoirs hantés ou à des vaisseaux fantômes qu'à des lieux où se font et se vivent les politiques publiques de l'État. Entendez-vous enfin remplir les objectifs du PPNG pour les missions prioritaires, notamment pour le contrôle de légalité qui se dégrade année après année ?