Intervention de Olivier Dussopt

Nous voulons aussi consacrer des moyens aux ministères qui préparent l’avenir. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale verra ses crédits augmenter, à périmètre constant, de 1, 4 milliard d’euros. Le ministère de la transition écologique verra ses crédits augmenter, toujours hors plan de relance, de 1 milliard d’euros. Quant au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il verra ses crédits augmenter de 500 millions d’euros ainsi répartis : une centaine de millions d’euros au titre du plan de relance, pour soutenir la vie étudiante, et 400 millions d’euros constituant la première tranche des crédits du projet de loi de programmation de la recherche. Ce texte a, lui aussi, fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire : il devrait être bientôt adopté définitivement.

Ce projet de loi de finances traduit d’autres priorités politiques encore. Ainsi, nous augmentons sensiblement les crédits du ministère de la culture – ces fonds progressent de plus de 150 millions d’euros, hors plan de relance. En outre, même si les montants considérés sont évidemment plus modestes, nous avons fait le choix d’augmenter de 40 % le budget du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sachant que, par définition, ce dernier s’appuie également sur des missions plus transversales.

Le présent texte met en œuvre un second engagement du Gouvernement : la baisse des prélèvements obligatoires. S’il est adopté, et s’il est appliqué, les prélèvements obligatoires auront reculé de 45 milliards d’euros entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021. Cette baisse concerne pour moitié les ménages et pour moitié les entreprises – j’inclus dans ce calcul les 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production que nous vous proposons avec ce projet de loi de finances.

Nous allons poursuivre sur cette trajectoire, grâce à laquelle le poids des prélèvements obligatoires a déjà été réduit de 45 % à 44 % du PIB, avec une première tranche de diminution de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages qui l’acquittent encore intégralement – depuis le mois dernier, 80 % des ménages en sont exonérés – et avec de nouvelles baisses d’impôt sur les sociétés, conformément à la trajectoire pluriannuelle arrêtée.

D’autres engagements, pris au nom de la sincérité budgétaire, seront tenus. Je pense notamment à la réserve de précaution. Depuis 2018, nous avons fait le choix de fixer le niveau de cette réserve à 3 %, contre 8 % les années précédentes. Je précise qu’il s’agit d’une moyenne : pour l’essentiel des lignes budgétaires, la réserve de précaution s’établit aux alentours de 4 %. En revanche, elle est réduite à 0, 5 % pour les lignes dont on sait qu’elles ne sont pas « pilotables », comme les allocations de logement, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’autres minima.

Dans le même souci de lisibilité et de sincérité budgétaire, nous poursuivrons deux autres chantiers.

Le premier est la suppression des petites taxes. La marche semble moins haute que les années précédentes, mais j’attire votre attention sur le fait que nombre de suppressions décidées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 prendront effet au 1er janvier 2021. Ainsi, le coût de ce chantier sera plus élevé en 2021 qu’il ne l’est cette année, malgré la diminution du nombre de taxes concernées.

Le second, que l’adoption d’un certain nombre d’amendements permet de continuer, est l’unification et la modernisation du recouvrement de l’impôt.

Enfin, ce projet de loi de finances comporte un certain nombre de mesures relevant de réformes structurelles comme la mise en œuvre – enfin ! diront certains – de la contemporanéisation de l’aide personnalisée au logement (APL). Je pense également à la facturation électronique que nous proposons de rendre obligatoire à compter de 2023, afin d’améliorer nos possibilités de lutte contre la fraude fiscale, notamment en matière de carrousels de TVA.