Intervention de Jean-François Husson

Le Sénat s’oppose également à la modification des règles de calcul et d’évolution des fractions de TVA versées aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en compensation des pertes de recettes résultant de la réforme de la taxe d’habitation.

Vous y voyez un effet d’aubaine, nous y voyons un État qui revient sur sa parole, alors que cette mesure permet de couvrir les pertes de recettes et les hausses des dépenses des collectivités.

La commission souhaite également, au nom de la solidarité nationale, que les assureurs versent une contribution exceptionnelle adossée à l’assurance dommages, compte tenu du faible taux de sinistralité enregistré pendant le confinement.