Intervention de Jean-François Husson

Nous réfléchissons aussi à mettre en place une taxation exceptionnelle des grandes plateformes de la vente à distance, compte tenu de l’incroyable aubaine qui s’est offerte à elles avec la fermeture des commerces physiques et le confinement.

Nos amendements complèteront également votre plan de relance pour qu’il puisse davantage porter ses fruits à court terme. Nous proposerons, notamment pour les entreprises, le report en arrière des déficits dans la limite de 5 millions d’euros, l’amélioration des coefficients d’amortissement dégressif, ainsi que des dispositifs spécifiques de suramortissement. Il faut aider les entreprises qui le peuvent à réaliser rapidement leurs investissements. Nous renforcerons par ailleurs la réduction d’impôt sur les sociétés prévue pour les PME par l’Assemblée nationale.

Il convient, en outre, de soutenir nos compatriotes qui sont plus particulièrement touchés par la crise. Je pense tout d’abord aux travailleurs indépendants, à ces petites entreprises qui, même si leur activité n’a pas subi une fermeture, ne parviennent pas à garder la tête hors de l’eau avec ce second confinement. Monsieur le ministre, l’aide du fonds de solidarité doit être repensée pour eux, afin de couvrir le coût des charges fixes.

Il faut également penser aux étudiants qui entrent sur le marché du travail, aux jeunes comme aux travailleurs plus âgés qui peinent à trouver un emploi. Les entreprises voudraient recruter, mais le contexte est difficile. Pour cela, nous proposons de prolonger le dispositif de prime à l’embauche pour six mois, en prévoyant qu’il s’applique aux PME pour les postes rémunérés jusqu’à 1, 6 SMIC ou l’emploi de jeunes sans condition relative au salaire et avec une bonification.

Enfin, il faut inciter les ménages et les entreprises à faire le pas de la transition écologique, sans tomber, bien sûr, dans la fiscalité punitive. C’est pour cela que je vous proposerai d’étaler sur cinq ans la hausse du malus automobile, tout en renforçant la prime à la conversion.

Les entreprises doivent être soutenues dans cette démarche ; c’est pour cela que la commission des finances propose de faire passer d’un an à deux ans la durée du nouveau crédit d’impôt pour les travaux énergétiques dans les bâtiments tertiaires des PME.

En conclusion, mes chers collègues, la commission des finances vous demande d’adopter les amendements qu’elle vous propose en attendant de savoir quelles seront les évolutions apportées à ce texte par le Gouvernement au cours des prochaines semaines.