Intervention de Jean-François Husson

Cher collègue Éric Bocquet, j’ai bien entendu le regret que vous formuliez sur la manière dont le Gouvernement « enjambe » le Sénat dans la discussion parlementaire.

Je redis avec gravité que, dans ces circonstances inédites, l’attention aux propos, au dialogue, au choix des partenaires doit être irréprochable, monsieur le ministre, même si vous n’êtes que le messager. De ce point de vue, je reprends à mon compte le regret exprimé par M. Bocquet.

Pour ce qui concerne la trop grande part qui serait donnée aux entreprises à travers la baisse des impôts de production, il faut faire attention à ne pas se tromper de combat ni d’adversaire en ces temps difficiles. Nous sommes tous ici attentifs aux difficultés et au risque de déprime qui touchent aujourd’hui les commerçants, les indépendants, les petites entreprises. Le développement de ces acteurs, dans l’exercice de leur métier, et de leurs outils de production n’est permis que par les entreprises qui structurent la vie économique de notre pays à grande échelle.

Pour garder des capacités de production, pour éviter des pertes d’emplois, nous avons évidemment besoin de soutenir les entreprises. De ce point de vue, le Gouvernement a pris sa part. Vous savez – il suffit pour s’en convaincre de regarder les chiffres très objectivement – que les entreprises de France subissent une charge fiscale tout à fait exceptionnelle – on pourrait même parler de « fardeau » –, puisqu’elles sont victimes du taux d’imposition le plus fort d’Europe.

Il faut donc, mes chers collègues, faire en sorte de retrouver des marges de manœuvre pour permettre aux entreprises de toutes tailles de conserver les emplois, aujourd’hui menacés à la fois par la crise et par la répétition des périodes de confinement.

Enfin, comme Philippe Dallier l’a très bien dit, nous ne voulons pas que la discussion s’arrête. Non seulement nous nous tirerions une balle dans le pied, mais on ne comprendrait pas que les sénateurs, qui regrettent de ne pas être considérés par le Gouvernement, n’aient rien à dire, refusent le débat, ne cherchent pas à amender ce budget ni à faire entendre la voix des territoires.

Nous faisons, au contraire, le choix de porter la voix des élus de la France qui souhaitent, à leur manière, participer au redressement. Je sais que vous allez démontrer très rapidement que vous prendrez toute votre part à cette démarche.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.