Intervention de Olivier Dussopt

Nous aurons ce débat, cette question de la dette et de son appréciation étant extrêmement importante quand on parle des perspectives pluriannuelles des finances publiques.

Deuxièmement, vous avez, en présentant votre motion, dressé une description de la politique du Gouvernement que, vous l’imaginez, je ne partage pas. Je pense notamment au qualificatif « néolibéral », que vous avez utilisé.

En cette année 2020, l’État s’est substitué aux entreprises pour garantir le maintien du salaire de 12 millions d’actifs. En 2020, nous nous sommes engagés sur des dépenses publiques à hauteur de 413 milliards d’euros en prévisionnel, sans compter les garanties d’emprunt et les prêts garantis par l’État, que vous avez inclus dans les dispositifs mobilisés pour faire face à la crise. En 2020, nous avons mis en œuvre le Ségur de la santé, quelle que soit l’appréciation que vous pouvez porter à son sujet. En 2020, nous avons franchi de nouvelles étapes en matière de mise en œuvre du reste à charge zéro. Dès lors, je ne suis vraiment pas convaincu que le qualificatif « néolibéral » soit le plus approprié ! Je suis même convaincu du contraire. Je pense même que ceux qui évoquent la rigueur ou l’austérité se trompent encore plus que vous.

Troisièmement, enfin, je ferai une remarque de méthode. Je saisis l’occasion pour répondre à M. le président de la commission des finances sur le calendrier et le rythme d’examen des textes.

J’ai totalement conscience que la situation est inconfortable pour nous tous. Entre le mois de septembre et la saisine du Haut Conseil des finances publiques, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le PLF pour 2021, puis sur le PLFR 4, nous avons révisé les hypothèses macroéconomiques de 2020. Je répète que nous proposons au Parlement une actualisation au fil de l’eau des sous-jacents budgétaires. Le Sénat a accepté d’adopter un amendement en ce sens au PLFSS. Je forme le vœu qu’il accepte de voter un tel amendement à l’article liminaire du PLF pour réviser les prévisions relatives à l’année 2020.

Se pose la question de la révision pour 2021. Permettez-moi, à ce sujet, de préciser ce que j’ai dit dans mon propos introductif : si le Haut Conseil des finances publiques, que nous avons saisi sur la base d’une hypothèse de croissance de 6 %, rend son avis avant la fin de la discussion de la première partie du PLF par votre assemblée, nous intégrerons, dans l’amendement d’équilibre et de coordination que nous examinerons en fin de première partie, la prévision qui est la nôtre, appuyée sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques, à l’article liminaire, pour que le Sénat puisse adopter le texte le plus actualisé possible. Si l’avis est rendu après la fin de l’examen de la première partie, nous proposerons à l’Assemblée nationale d’intégrer cette prévision dans le texte lors de la nouvelle lecture.

Pour ce qui concerne les mesures d’urgence propres à 2021 et qui sont, en réalité – nous l’espérons –, des mesures d’accompagnement de la sortie du confinement, je réaffirme ce que Bruno Le Maire a eu l’occasion de dire : nous avons besoin d’un peu plus de visibilité sur le rythme de sortie du confinement pour calibrer les mesures au mieux et faire en sorte que, nonobstant le risque d’un troisième confinement, que personne ne souhaite, le PLF pour 2021 puisse contenir les mesures nécessaires. Compte tenu du temps dont nous avons besoin, le Gouvernement fera une proposition lors de la nouvelle lecture. Il n’y a aucune volonté d’enjamber le Sénat. Nous voulons simplement proposer au Parlement dans son ensemble d’actualiser les sous-jacents et les mesures d’urgence au rythme de nos prévisions. Le Gouvernement souffre aussi du manque de lisibilité que vous soulignez. C’est la raison principale de cette méthode quelque peu itérative que nous proposons.

Pour le reste, le Gouvernement est évidemment défavorable à la motion.