Intervention de Didier Rambaud

… pour répondre au plus vite à l’urgence. Car l’urgence, c’est la relance, vous l’avez rappelé récemment, monsieur le ministre.

Ces grands axes se traduisent par des mesures concrètes, dont certaines ont d’ores et déjà été inscrites au budget pour 2020.

Dès la fin de l’année, une enveloppe de 25 millions d’euros affectée à la mission « Enseignement scolaire » permettra de recruter des assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et les lycées professionnels. Grâce à cette somme, les enseignants vulnérables pourront continuer de faire cours à distance. Pensez donc à Valérie, professeure de français à Grenoble et personne à risque compte tenu de sa santé. Elle pourra continuer d’assurer l’enseignement de ses élèves à distance, grâce au recrutement d’un nouvel assistant d’éducation embauché dans son lycée. Cet effort sera sans aucun doute poursuivi dans ce budget pour 2021.

Le PLF pour 2021, c’est un budget qui accompagne également la rénovation énergétique des bâtiments, avec la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en une aide, « MaPrimeRénov’ », alimentée d’un budget considérable de 2 milliards d’euros pour la seule année 2021.

Pour Jean, jeune entrepreneur et propriétaire d’une maison, l’État prendra en charge le quart de ses dépenses de rénovation thermique. Avec ce budget, les entreprises pourront aussi réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour son entreprise, Jean pourra bénéficier d’un crédit d’impôt accessible pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre et prenant en charge 30 % des travaux entrepris.

Pour Jean, le PLF pour 2021, c’est également une baisse inédite des impôts de production, avec la réduction de moitié de sa CVAE.

C’est également un soutien sans précédent à l’exportation, notamment grâce au « chèque export », ou encore la mise en place du chèque volontariat international en entreprise (VIE), qui financera à hauteur de 5 000 euros l’envoi en mission d’un VIE par son entreprise.

L’État finance avec toutes ces mesures un plan de relance d’une ampleur inédite, mais il n’oublie pas pour autant de soutenir les plus démunis. Car la précarité guette bon nombre de nos concitoyens, parmi les populations les plus fragiles et les plus atteintes par la crise. Elle menace notamment les jeunes de notre pays, étudiants comme jeunes diplômés.

Dans le PLF pour 2021, le Gouvernement confirme sa volonté de s’attaquer à la question de la précarité, en renforçant le dispositif de la garantie jeunes et en facilitant les nouvelles aides à l’embauche. C’est également l’une des raisons pour lesquelles notre groupe soutiendra ce projet de loi de finances.

Alexandre, lui, est un jeune boursier de 20 ans à l’université. On sait qu’il est difficile d’avoir 20 ans en 2020. Pourtant, il bénéficie aujourd’hui de repas au restaurant universitaire à 1 euro. Depuis 2018, il n’a plus à verser de cotisations pour la sécurité sociale étudiante et il peut désormais demander une allocation, qui pourra s’ajouter à ses revenus d’activité, dans le cadre de la garantie jeunes.

Pour Alexandre, l’État propose également une aide exceptionnelle créée dès la troisième loi de finances rectificative, d’un montant de 4 000 euros par an, qui permettra à une entreprise de l’embaucher en CDI ou CDD de trois mois et plus, pour un salaire jusqu’à deux fois le SMIC. S’il cherche à être embauché dans le cadre d’un contrat d’alternance, le PLF pour 2021 le soutiendra également, en accordant à l’entreprise un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 euros.

Mais ce PLF pour 2021 est également l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités. Ce soutien n’a pas failli tout au long de la crise. À cet égard, permettez-moi de saluer de nouveau la réactivité, l’ingéniosité et l’innovation dont les collectivités ont su faire preuve pour s’adapter à cette crise sanitaire et protéger leurs administrés.

Ce PLF s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons résolument depuis trois ans en faveur des territoires. Il s’agit de redonner du pouvoir aux élus locaux et de les replacer au cœur des territoires, avec la loi Engagement et proximité, de favoriser la revitalisation des territoires, avec les programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d’industrie, d’accélérer la transition écologique par le biais des contrats de transition écologique ou le déploiement des mobilités durables.

Au cœur de la crise sanitaire, l’État n’a pas failli et a accompagné les collectivités, notamment par les mesures d’urgence prises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, à l’origine de la mise en place du « filet de sécurité budgétaire » pour les collectivités du bloc communal.

Ce dispositif de soutien ambitieux permet de compenser les pertes de recettes engendrées par la crise sanitaire et économique.

Le dispositif d’avances remboursables des DMTO permet également de préserver les finances des départements.

Le PLF pour 2021 comprend des mesures fortes d’accompagnement des collectivités locales dans la relance économique.

D’une part, il prévoit le maintien historique des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour 2021, avec une dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26, 8 milliards d’euros, pour la quatrième année consécutive.

À cela s’ajoutent des variables d’ajustement historiquement faibles et une accélération du rattrapage de la Dacom, la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer, sur quatre ans au lieu de cinq.

D’autre part, le PLF prévoit la compensation intégrale et dynamique de la baisse des impôts de production. La CVAE régionale sera intégralement compensée par une fraction de TVA affectée aux régions.

Les communes et les EPCI bénéficient d’une compensation dynamique et territorialisée de l’allégement de la fiscalité sur les établissements industriels, via un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État, à hauteur de 3, 3 milliards d’euros. En outre, le bloc communal bénéficiera de crédits supplémentaires, notamment par le biais de la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, à hauteur de 1 milliard d’euros, voté dans le cadre du PLFR 3 pour 2020.

Nos collectivités locales ont en effet besoin que l’investissement local se poursuive. C’est pourquoi le PLF pour 2021 reconduit les montants des dotations d’investissement à un niveau record, qu’il s’agisse de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la DSIL, de la DPV, la dotation politique de la ville, ou de la DSID, la dotation de soutien à l’investissement des départements.

Enfin, vous le savez, ce PLF pour 2021 sera marqué par l’entrée en vigueur de l’acte II de la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le cadre de la loi de finances de l’an dernier.

Le PLF pour 2021 constitue donc un engagement inédit, à la hauteur de l’accompagnement attendu par les collectivités, qui se poursuit dans le cadre du plan de relance, dont 1, 5 milliard d’euros bénéficieront directement aux territoires ultramarins.

Le groupe RDPI soutient les bases du projet de loi de finances pour 2021. Solidaires de l’action du Gouvernement, mais vigilants s’agissant de la mise en œuvre de la relance, nous proposerons plusieurs amendements visant à enrichir ce budget. Quoi qu’il en soit, notre groupe salue d’ores et déjà l’effort volontaire du Gouvernement pour ce qui concerne les mesures d’aides fiscales et financières prévues pour nos concitoyens comme pour nos collectivités locales.