Intervention de Sylvie Vermeillet

Il semblerait que les régions soient satisfaites du deal gouvernemental. Mais les communes et les « intercos », qui fixent aujourd’hui le taux de la CFE ? Sont-elles d’accord ? Le Sénat doit porter leur message, leurs inquiétudes. Il doit proposer tout ce qui préservera le dynamisme et la volonté des territoires.

Nous avons une solution : partager l’effort, c’est-à-dire supprimer l’impôt local pour les petites structures, qui sauront apprécier l’allégement consenti, et supprimer la C3S pour les grandes qui, de toute façon, viendront réclamer cette suppression. Tôt ou tard, et même après la disparition de l’impôt local, les grandes entreprises nous expliqueront de nouveau combien la C3S est nocive pour leur compétitivité, combien elle est exclusivement française, donc illégitime.