Intervention de Christian Klinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale devant le Sénat, le 16 juillet dernier, Jean Castex se présentait comme un Premier ministre des territoires. Le PLF pour 2021 était donc l’occasion pour le Gouvernement de traduire cette volonté d’un acte II du quinquennat orienté vers la proximité et les collectivités territoriales.

Ce PLF était aussi l’occasion d’apprendre des erreurs du passé en tirant les leçons de cette crise sanitaire dans laquelle les élus locaux, particulièrement les maires, ont été exemplaires.

En tant qu’ancien maire de Houssen et président de l’association des maires du Haut-Rhin, département le plus touché lors de la première vague de covid-19, j’ai pu voir le dévouement de mes collègues sur le terrain. Partout dans le pays, les élus locaux ont été au rendez-vous en maintenant les services publics essentiels et en palliant les défaillances de l’État, au-delà du champ habituel de leurs compétences.

Ce PLF pour 2021 devrait donc être exceptionnel et traduire cette volonté de réinvestir dans nos territoires. Or s’il y a des changements, si je note des engagements de la part du Gouvernement en faveur des collectivités – 5 milliards du plan France Relance fléchés vers les collectivités ; maintien des dotations, notamment de la DGF ; augmentation de la DSIL à un niveau historiquement haut ; majoration de la dotation générale de décentralisation pour les régions –, je constate aussi que ce PLF pour 2021 comporte des motifs importants d’inquiétude pour les élus locaux.

Tout d’abord, l’année 2021 marquera l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe d’habitation (TH). La suppression de la TH pour le bloc communal et celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les départements pourraient avoir des conséquences importantes en matière de potentiel fiscal et de péréquation.

Ensuite, le PLF pour 2021 prévoit également la baisse, à hauteur de 10 milliards d’euros, des impôts de production, en l’occurrence des impôts locaux tels que la CVAE, la CFE et la taxe foncière des entreprises. Malgré la compensation de l’État, les élus locaux peuvent légitimement craindre que ce mécanisme soit non pérenne pour leur collectivité. Ils croient malheureusement de moins en moins l’État lorsque celui-ci parle de compensation à 100 %, car la tendance est à l’érosion au fil des années.

Plus globalement, c’est à une baisse constante de l’autonomie fiscale des collectivités que l’on assiste. Pour les communes, la taxe d’habitation est remplacée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur lequel s’appliquent un coefficient correcteur et un abondement de l’État prélevé sur les frais de gestion sur la fiscalité locale. En matière de simplification, on a vu mieux !

Pour comprendre le mécanisme de la baisse des impôts de production, c’est encore pire. C’est un processus de transferts, de compensations fractionnées, de plafonnements, de revalorisations des valeurs locatives, etc. C’est encore plus compliqué et alambiqué. Je ne sais pas s’il y a des plombiers à Bercy, mais c’est une belle tuyauterie qui nous est proposée : un véritable centre Pompidou de la fiscalité !