Intervention de Christian Klinger

En outre, de nombreuses difficultés vont se poser aux collectivités. Il ne faut pas considérer uniquement le PLF pour 2021 ; il faut regarder plus loin. Les départements vont subir un véritable effet ciseaux entre l’augmentation du RSA et la diminution de leurs recettes. Pour le département du Haut-Rhin, on observe déjà une augmentation de 12, 5 % du nombre de bénéficiaires du RSA à l’issue de la première vague, ce qui représente un coût supplémentaire de 10 millions d’euros pour la collectivité. Les intercommunalités et les communes font face à un risque avec les pertes de recettes liées à l’activité. C’est dans cette optique que le rapporteur général présentera un amendement tendant à compenser la perte de recettes en 2021 pour le bloc communal et pour le bloc départemental.

Monsieur le ministre, vous le savez, il faut aussi rassurer les élus à propos de l’après-2022. Il convient de pérenniser les recettes des collectivités pour qu’il soit possible d’investir dans les territoires. Les collectivités territoriales sont à l’origine de plus de 70 % de la commande publique. Chaque euro versé a un effet multiplicateur.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de ces éléments, c’est surtout une nouvelle approche et une nouvelle relation entre État et collectivités qu’il convient d’impulser dans nos territoires. Le grand débat national avait déjà posé le constat ; la crise sanitaire, puis économique l’a confirmé. Pourtant, nous voyons encore surgir les vieux réflexes des excès de centralisation et d’un fonctionnement trop vertical. Par exemple, lorsqu’il s’agit de territorialiser le plan de relance, l’État met en place des sous-préfets dédiés à la relance, alors qu’il suffirait de faire confiance aux forces vives des territoires ! Cette gestion digne de « l’ancien monde » ne peut pas répondre efficacement à l’attente de nos concitoyens.

Désormais, il convient d’enclencher une véritable logique partenariale entre l’État et les collectivités. Libérons les énergies sur nos territoires ; laissons les collectivités prendre des initiatives et innover ; capitalisons sur le couple maire-préfet, qui commence à montrer son efficacité ; et diminuons les carcans administratifs auxquels se trouvent encore trop souvent soumis les élus locaux ! À ce titre, la proposition du Premier ministre d’ajouter, au projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration, dit « 3D », un quatrième « D », pour « décomplexification », paraît pertinente.

L’État doit désormais se poser en accompagnateur et en facilitateur dans sa relation avec les collectivités. Car la proximité est aussi l’affaire de l’État, qui doit améliorer la présence de ses services sur le terrain. Je pense notamment aux maisons France Service dans les cantons.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le PLF pour 2021 aurait dû marquer un changement de philosophie à l’égard des collectivités. Ce n’est malheureusement pas encore le cas.

Nous attendons désormais beaucoup de ce futur projet de loi 4D, dont l’examen ne devra pas, malgré la crise, être continuellement repoussé dans l’ordre du jour parlementaire. Il s’agit d’une attente importante et d’une reconnaissance nécessaire des élus locaux. Au Sénat, chambre des territoires, nous y serons évidemment très attentifs et nous serons force de propositions, sur le fondement notamment des cinquante mesures de plein exercice des libertés locales présentées au mois de juillet dernier par le président Gérard Larcher et par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel.