Intervention de Olivier Dussopt

La saisine du Haut Conseil des finances publiques, à laquelle Bruno Le Maire et moi avons procédé, vise à tenir compte de l’évolution de la situation épidémique, de la révision de la prévision pour 2020 et de ses conséquences sur les prévisions pour 2021. Elle s’inscrit dans la perspective d’une sortie progressive du confinement et dans l’hypothèse d’une absence de renouvellement du confinement en 2021.

Sur ce fondement, nous avons saisi le Haut Conseil d’une hypothèse de croissance à 6 % en 2021, au lieu de la prévision de 8 %, que nous avions prévue lorsque nous avons présenté le PLF au Haut Conseil, mi-septembre, et aux commissions des finances du Parlement, fin septembre. Cette prévision de 6 % intègre le plan de relance et la perspective d’une sortie progressive du confinement.

Dès lors que le Haut Conseil des finances publiques aura rendu son avis, nous proposerons au Parlement, conformément à la loi organique, d’actualiser, soit dès l’examen de la première partie du PLF soit à l’occasion suivante, les hypothèses pour 2021. Si l’avis du Haut Conseil sur notre prévision de croissance à 6 % nous permet de confirmer notre hypothèse, nous en tirerons dès que possible les conséquences sur le niveau du déficit public, du déficit budgétaire et du déficit de la sécurité sociale, puisque l’article liminaire du PLFSS avait été révisé pour le cadrage de 2020, mais non pour le cadrage de 2021.

Si la prévision de croissance s’établit à 6 %, plutôt qu’à 8 %, cela se traduira inévitablement par une dégradation des autres ratios, que je ne sais évaluer à cet instant. Nous avons pris le parti d’évaluer ces ratios lorsque nous aurons l’avis du Haut Conseil et lorsque nous aurons plus de visibilité sur la nature des dépenses que nous proposerons au Parlement d’inscrire en nouvelle lecture. En effet, si la prévision de croissance a un effet sur les recettes, notre décision sur les dépenses affectera évidemment les dépenses. C’est un deuxième facteur d’évolution du niveau de déficit.

Voilà comment nous vous proposons de travailler. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, notre saisine se fonde sur une hypothèse de 6 % de croissance.