Intervention de Olivier Dussopt

Les mesures d’accompagnement de la sortie du confinement sont encore en discussion, ce qui explique un tel décalage, au-delà de la volonté de respecter le calendrier de travail du Haut Conseil des finances publiques.

Je le répète, il n’y a aucune volonté d’enjamber le Sénat. Si je devais en faire une démonstration, je me référerais aux débats que nous avons eus sur le PLFSS. C’est au Sénat que nous avons actualisé l’article liminaire. C’est également au Sénat que nous avons proposé d’adopter des dispositions complétant les crédits en matière de dépenses hospitalières, de dépenses de santé et d’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Encore une fois, si l’avis nous est rendu avant la fin de la première partie, nous ferons la révision nécessaire ici. Chaque fois que nous sommes en capacité de faire, nous faisons, indépendamment du fait que l’examen ait lieu à l’Assemblée nationale ou au Sénat. En cas d’adoption de cet amendement, l’Assemblée nationale devra se prononcer en deuxième lecture sur un PLF que vous aurez actualisé, et il en ira ainsi jusqu’à la fin des différentes lectures et de la navette parlementaire.