Intervention de Olivier Dussopt

Pour la transparence du débat, j’indique que nous travaillons effectivement à Bercy sur l’actualisation des hypothèses.

Quand avons-nous saisi le Haut Conseil des finances publiques ? Mardi soir. Pourquoi ? Parce que nous avons pris le temps de mesurer les effets de quinze jours de confinement sur l’activité économique.

L’hypothèse sur laquelle nous avons travaillé dans les jours qui ont précédé le confinement, alors que nous envisagions différents scénarios, était celle d’une baisse de 20 % de l’activité en novembre.

Vous avez pu le constater, la Banque de France et, dans une note postérieure à notre saisine du HCFP, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évaluent cette baisse d’activité à 12 %.

La connaissance des évolutions de l’activité économique pendant le mois de confinement nous était nécessaire pour en mesurer les effets sur la croissance pour 2020, ainsi que sur le potentiel de croissance pour 2021. Nous avons donc saisi mardi soir le Haut Conseil des finances publiques.

Je ne sais pas – cela ne relève ni de ma responsabilité ni de ma compétence – à quelle date le Haut Conseil rendra ses travaux, et il serait inélégant de ma part d’en préjuger. Nous espérons – mais c’est seulement un espoir – obtenir son avis lundi.

Si le Sénat examinait toujours la première partie lundi – ce n’est pas un encouragement à la lenteur des travaux, mais je sais que c’est une possibilité, de nombreux amendements ayant été déposés sur cette première partie –, nous vous proposerions d’actualiser de nouveau l’article liminaire en tenant compte de l’effet de la nouvelle prévision tant sur les recettes que sur le niveau du déficit. Pour ce qui concerne les dépenses, nous travaillons encore à la définition des mesures et à leur inscription budgétaire pour la nouvelle lecture, que ce soit ici ou à l’Assemblée nationale.

Je ne maîtrise pas certains éléments, comme la date de rendu de cet avis, même si nous avons l’espoir que ce soit lundi, ou le rythme de travail de votre assemblée. Si nous n’actualisons pas l’article liminaire avant le vote de la première partie, nous ne pourrons pas le faire lors de l’examen de la seconde.

Dès lors que nous aurons l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur la prévision que nous lui avons soumise, nous procéderons à l’actualisation. Si cela doit être au Sénat, ce sera au Sénat. Le Gouvernement n’a aucune difficulté à travailler avec le Sénat ou avec l’Assemblée nationale en la matière. Notre seule ligne de conduite est de sincériser pas à pas. Chaque fois que nous avons un élément nouveau qui fait l’objet d’une validation, sinon sur le fond, en tout cas sur la forme, par le recueil de l’avis du Haut Conseil lorsque celui-ci s’impose au regard de la LOLF, nous respectons son rythme et nous proposons au Parlement dans son ensemble une actualisation quand c’est nécessaire et quand la procédure le permet.