Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour l’année 2021 est particulière à plusieurs égards.

D’abord, nous faisons face depuis le mois de mars dernier à une crise sanitaire et économique d’une violence inouïe. Les pays européens adaptent sans cesse leurs mesures pour enrayer cette crise et protéger les citoyens européens des conséquences de la pandémie. L’Union européenne mobilise des moyens importants, notamment financiers et économiques. Je pense bien sûr à la première émission de dette commune par la Commission européenne au nom de l’Union européenne, à hauteur de 750 milliards d’euros. Celle-ci s’inscrit dans le budget de long terme de l’Union européenne.

Ensuite, l’année 2021 sera le premier exercice du nouveau budget de long terme, le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les discussions sont en cours depuis 2018, et la crise sanitaire n’a pas simplifié les négociations.

Lors de l’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne de l’an dernier, nous avions déjà alerté sur la complexité de trouver un accord équilibré, puissant et adapté aux objectifs nouveaux et historiques de l’Union européenne.

Cette année, je déplore que le CFP soit pris en otage par le veto de la Hongrie et de la Pologne, rejointes par la Slovénie. L’unanimité nécessaire est mise à l’épreuve du respect de l’État de droit comme condition du versement des fonds européens. C’est inadmissible !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas de l’énergie que vous déployez sur ce dossier. Je vous renouvelle notre confiance pour arriver le plus rapidement possible à une solution respectueuse de nos valeurs européennes.

Cependant, nous ne pouvons écarter ni l’éventualité que rien ne soit résolu avant la fin de l’année ni les menaces sur l’impossibilité d’adopter un budget européen pour 2021. Il faudrait alors se résigner à recourir au système dit des douzièmes provisoires.

Trop d’incertitudes planent encore à l’heure où nous décidons de notre contribution. Quelle incidence prévoir sur le montant de cette dernière, qui a déjà augmenté de plusieurs milliards d’euros par rapport à 2020 ? La contribution des États membres n’étant pas la seule source budgétaire de l’Union européenne, quel effet aura la crise sur les autres recettes et sur l’exécution de la contribution française pour 2021, alors que la pandémie se poursuit ?

Bien entendu, la crise à laquelle nous faisons face et les effets du Brexit nous demandent des efforts supplémentaires, auxquels nous sommes prêts. Mais nous sommes aussi conscients de l’exercice d’équilibriste que nous pratiquons.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi d’évoquer le plan de relance français, de 100 milliards d’euros, dont 40 % devraient être financés par l’instrument de relance européen, qui ne sera adopté qu’avec le cadre financier pluriannuel. Ces 40 milliards d’euros espérés ne seront évidemment pas automatiques, mais conditionnés au plan national de relance et de résilience que la France présentera à la Commission européenne, chargée de son évaluation.

Monsieur le secrétaire d’État, malgré la rétroactivité du plan de relance européen et l’assurance que vous nous avez apportée hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, quant à l’absence de conséquences des blocages actuels, nous resterons attentifs.

Enfin, les ressources propres – ce dossier a été, lui aussi, affecté par la crise – font partie de la relance, surtout de son remboursement, dès 2028.

Mes chers collègues, si nous voulons répondre à la crise, effectuer notre transition écologique, engager notre évolution numérique, sécuriser nos frontières et notre territoire et prendre notre place dans les affaires du monde, nous avons besoin d’Europe et d’un budget solide. C’est pourquoi j’appelle à une utilisation juste, claire et efficace du budget européen, que ce soit pour l’année prochaine, pour la relance ou à long terme.

Malgré les incertitudes et les limites que j’ai soulevées, le groupe Les Indépendants votera l’article 31.