Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les conséquences financières du Brexit pour la France et sur l’accord intervenu au titre du cadre financier pluriannuel.

J’y serais favorable si nous ne possédions pas déjà ces informations. Or nous les avons. Elles sont disponibles et figurent dans le document Les relations financières avec l ’ Union européenne, qui est annexé au projet de loi de finances.

Par conséquent, je considère que cet amendement, dont je partage l’objectif, est satisfait. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.