Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 décembre 2020 à 8h00
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-pierre farandou aux fonctions de président-directeur général de la sncf
Jean-François Longeot, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Nous allons désormais procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n°58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Nous procéderons ensuite au dépouillement de manière simultanée avec l'Assemblée nationale.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Il est procédé au vote.
