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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2021 à 9h30
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Il n'y a pas d'amendements à ce stade. Je vais donc mettre aux voix successivement les cinq articles de ce texte.
Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés.
En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
