Intervention de Valérie Boyer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er décembre 2020 à 14h00
Audition de M. Jean-Christophe Galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

On parle souvent du secret de l'instruction, quand il est bafoué. J'ai interrogé plusieurs fois l'ancienne ministre de la justice pour savoir quelles étaient les conséquences quand des informations circulent ainsi. Y a-t-il des enquêtes ? Allez-vous travailler sur cette question ? Le secret de l'instruction est régulièrement bafoué et la présomption d'innocence, piétinée. C'est un vrai problème dans le fonctionnement de notre justice, mais je n'ai pas eu connaissance de magistrats qui auraient été sanctionnés, ou même d'enquêtes particulières, y compris en réponse à des questions posées par des parlementaires. Pourquoi et comment de telles informations peuvent-elles circuler ? C'est bien évidemment dans l'intention de nuire ou d'orienter une enquête... Qu'en pensez-vous ?

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