Intervention de Cédric Vial

La situation de la jeunesse est inquiétante. Elle se retrouve fragilisée par la crise dans tous les secteurs, sanitaire, sociaux, universitaire ou encore professionnel. Son avenir est donc directement menacé et l'État a du mal à proposer une réponse lisible et adaptée, alors même que le Gouvernement veut en faire une priorité. Je note que l'appellation du programme « Jeunesse et vie associative » est trompeuse, puisque celui-ci regroupe essentiellement trois dispositifs dont le service civique et le SNU qui à eux seuls absorbent plus de 80 % des crédits. Les budgets de l'éducation nationale consacrés à cette thématique sont très supérieurs, tout comme ceux dédiés à la politique de la ville. Pour résumer, le programme 163 est à la politique jeunesse ce que « le mouton est au troupeau ». Notre premier réflexe est pourtant de donner un avis favorable à ces crédits, assorti de réserves et de points d'attention qui pourraient faire évoluer notre position.

Des points positifs doivent en effet être relevés sur ce budget. Les crédits du Fonjep sont en hausse. Certes, celle-ci ne pallie pas à la fin des emplois aidés dans les associations et la question de leur maintien à moyen terme se pose. Mais je constate que 600 postes Fonjep supplémentaires sont créés au titre du programme 163 et 2 000 au titre du plan de relance. De même, les crédits du FDVA seront en hausse en 2021, grâce au versement de sommes provenant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence. La ministre a évoqué le chiffre de 17 millions d'euros. Il s'agit de politiques utiles et de crédits décentralisés dans le cadre du FDVA. Je signale d'ailleurs que les crédits attribués aux associations via le FDVA dépassent désormais les montants qu'elles percevaient au titre de l'ancienne réserve parlementaire.

Pour autant, l'essentiel de la hausse tient aux crédits du SNU. La Cour des comptes avait alerté sur l'insincérité budgétaire. Au moment de l'examen du PLF 2020, le Gouvernement avait annoncé que 20 000 jeunes allaient participer au séjour de cohésion. Au final, seuls 88 d'entre eux ont pu vivre cette phase 1 en 2020. Nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de renforcer cette année ce dispositif. En ce qui concerne le « compte engagement citoyen » (CEC), il me semble faire peser un risque encore non chiffré sur le budget de l'État. A titre d'exemple, le Gouvernement a fixé comme objectif pour l'année prochaine 250 000 jeunes en service civique. Or chaque jeune en service civique acquiert des droits de formation au titre du CEC. Ces volontaires représentent 60 millions d'euros de droits nouveaux ouverts sur une seule année budgétaire.

Enfin, pour le service civique, les chiffres arithmétiques et ceux des éléments de langage divergent. On parle de 145 000 jeunes en service civique chaque année. Dans les faits, cela représente 160 000 contrats financés en année civile, car certains contrats sont glissants d'une année civile sur l'autre. Les jeunes sont alors comptabilisés une fois : au titre de l'année au cours de laquelle ils ont débuté leur mission et au titre de l'année au cours de laquelle ils la finissent. 300 millions d'euros manquent au budget pour financer les missions commencées cette année, mais qui se finiront l'année prochaine. Dans ce domaine également, la question de la sincérité budgétaire se pose. Enfin, je partage la position du rapporteur sur l'importance à apporter à la qualité des missions, et au fait que le service civique ne doit pas servir de traitement social du chômage.