Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, l'objectif de notre réunion d'aujourd'hui est de nous mettre d'accord sur le programme de travail de la délégation pour 2021. Ce programme sera présenté à la conférence des présidents du 16 décembre prochain.

Nous avons eu un premier échange de vues sur ce point le 29 octobre, la semaine qui a suivi notre installation, mais ce débat n'a pu aboutir compte tenu de l'absence de nos collègues du groupe majoritaire, retenus par une autre réunion.

Je pense que les collègues qui font partie de la délégation depuis le dernier renouvellement ont pu se rendre compte de l'intérêt des sujets qui sont abordés dans cette délégation et du sérieux du travail qui y est effectué, dans une ambiance - c'est important de le souligner -conviviale et consensuelle.

Depuis que notre délégation est à nouveau constituée, c'est-à-dire depuis la fin du mois d'octobre, nous avons procédé à trois auditions de grande qualité, auxquelles vous avez été nombreux et nombreuses à participer, qu'il s'agisse d'Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité ou d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles : vous me rejoindrez certainement sur ce constat très positif.

S'agissant de notre programme à venir, je vous suggère tout d'abord de ne pas le centrer à l'excès sur les violences.

Les sujets en lien avec les violences ont été au coeur de notre agenda au cours des trois dernières sessions - l'actualité, plus particulièrement l'actualité législative, nous a en effet poussés à flécher chaque année cette thématique à laquelle nous avons consacré pas moins de huit rapports - trois pour la seule session 2019-2020 !

Nous devons, bien sûr, poursuivre le travail relatif au suivi du Grenelle dans les territoires que nous avons commencé l'an dernier et qui reste ouvert à vos initiatives.

Certains d'entre nous ont conduit dans leur département des réunions avec les acteurs et actrices de la lutte contre les violences conjugales pour évaluer au plus près du terrain comment les mesures du Grenelle y sont mises en oeuvre.

Vous avez reçu la grille d'analyse élaborée il y a un an pour accompagner l'organisation de ces réunions locales, certains nouveaux collègues ayant exprimé leur intérêt pour cette démarche. Je vous invite vraiment à entreprendre ce travail dans vos territoires, non seulement car il est particulièrement intéressant pour notre délégation de recueillir ainsi les échos du terrain, mais aussi parce que ces contacts sont très gratifiants pour nous.

Je pense toutefois que, mise à part la poursuite de ce projet, le moment est venu pour notre délégation d'aborder les problématiques de l'égalité entre femmes et hommes sous un autre angle que celui des violences.

Je vous invite, dans vos suggestions, à laisser la place, dans notre programme, à des travaux rendus nécessaires par l'actualité, notamment législative. Cela nous contraint à une certaine sélectivité dans le choix de nos sujets de travail.

Peut-être pourrions-nous envisager une table ronde sur l'IVG, dans l'hypothèse où la proposition de loi reportant le délai légal à quatorze semaines serait inscrite à l'ordre du jour. L'objectif ne serait pas de publier un rapport, mais, plus modestement, de permettre aux membres de la délégation de réunir des informations pour réagir en séance. La difficulté sera d'organiser cette table ronde, si nous maintenons cette initiative, dans des délais compatibles avec la séance publique.

J'en viens aux suggestions qui ont émergé de nos précédents échanges :

Martine Filleul a fait part de l'intérêt qu'elle attache à la problématique des familles monoparentales. Nous savons combien ces familles, dont 80 % ont une femme pour « cheffe », sont menacées par la précarité, a fortiori dans le contexte actuel.

Marie-Pierre Monier a proposé un travail de contrôle sur la mise en oeuvre des séances de sensibilisation à l'égalité et d'éducation à la sexualité prévues par la loi de l'école primaire au lycée. Je rappelle que le code de l'éducation prévoit aussi une information des jeunes sur la prostitution.

Nous le savons, ces obligations légales sont très diversement appliquées. J'en suis convaincue, c'est un beau sujet pour un travail de contrôle et je vous l'aurais spontanément proposé si Mme Moreno n'avait pas évoqué, lors de son audition, le lancement d'une « mission relative à l'évaluation de l'éducation à la sexualité du CP au lycée pour apprécier l'efficacité de ces séances et identifier les freins ou obstacles rencontrés dans leur mise en place ». Cette mission sera mandatée pour formuler des recommandations afin de « lever les obstacles rencontrés et rendre plus visible l'ensemble des actions relatives à ce sujet ». Il me semble donc préférable d'attendre les conclusions de cette mission pour réagir le moment venu, après avoir entendu la ministre à cette occasion.

Joëlle Garriaud-Maylam a par ailleurs proposé une réflexion sur l'application de la loi dite « Copé-Zimmermann » dont le mois de janvier 2021 marquera le dixième anniversaire. Laure Darcos a également fait part de son intérêt pour ce sujet. Cela fait partie de notre mission de parlementaire de travailler sur le suivi de l'application des lois.

D'autres collègues souhaitent travailler sur la prostitution, plus particulièrement sur la prostitution des mineurs, un fléau dont nous sommes bien conscients à la délégation.

Je pense vraiment qu'il faut laisser le groupe de travail installé en octobre dernier par Adrien Taquet conduire ses réflexions avant d'évaluer ses conclusions, le moment venu, et, le cas échéant, de décider d'aller plus loin. Si nous lancions ce projet maintenant, nous en viendrions à auditionner les mêmes experts que le groupe de travail déjà constitué.

Peut-être ce sujet pourrait-il, si les collègues qui l'ont proposé y tiennent absolument, inspirer une mission commune d'information ? Le caractère pluridisciplinaire de la thématique justifierait peut-être une telle démarche.

Enfin, je rappelle que nous sommes en début de mandature : nous avons trois ans pour travailler ! Essayons d'élaborer ce programme dans une logique pluriannuelle... Celles et ceux dont les propositions ne seraient pas retenues dans l'immédiat pourront avoir satisfaction par la suite.

Si vous me le permettez, j'ai une suggestion à vous faire qui pourrait convenir à la plupart d'entre nous. Elle est inspirée par des remarques que certains de nos collègues, notamment Bruno Belin et Jean-Michel Arnaud, ont formulées lors des auditions d'Élisabeth Moreno et de Brigitte Grésy à propos de la situation des femmes en milieu rural.

Je sais combien ce thème est cher à notre collègue Marie-Pierre Monier, très impliquée pour mettre en valeur les bonnes pratiques mises en place dans la Drôme en matière de lutte contre les violences et qui connaît bien les difficultés auxquelles se heurtent les victimes de violences en milieu rural.

Ces remarques m'ont fait réfléchir.

« Femme et ruralité » : je pense que cette thématique nous permettrait d'analyser tous les aspects de l'égalité, mais sous l'angle des territoires qui est l'ADN de notre institution.

Ce sujet transversal concerne des thématiques très diverses : l'orientation scolaire et l'égalité des chances, l'accès au numérique, à l'emploi et à la formation continue, l'accueil des enfants, la santé, le développement de l'entrepreneuriat féminin, l'engagement politique des femmes, sans oublier bien sûr la lutte contre les violences (nous savons qu'en milieu rural, cette politique publique est particulièrement complexe).