Intervention de Annick Billon

Déposer des propositions de loi relève, s'agissant des délégations, de démarches individuelles. Ce qui est vrai pour les propositions de loi l'est d'ailleurs aussi pour les amendements. Il est toutefois fréquent que les initiatives de tel ou tel d'entre nous soient co-signées par d'autres membres de la délégation. Par exemple, j'envisage de déposer une proposition de loi traduisant dans le code pénal la création d'un seuil d'âge pour interdire clairement les relations sexuelles entre un enfant et un adulte sans que soit prise en considération la question du consentement de l'enfant. Si cela se confirme, vous serez invités à cosigner ce texte.