Intervention de Max Brisson

Il me paraît fondamental, dans un premier temps, de faire la distinction entre le « souhaitable » et le « possible » : il nous faudra faire un choix entre les nombreux thèmes proposés car nous ne pourrons pas tout traiter. Il me semble presque que nous sommes en train de fixer le programme pour plusieurs années ! Si l'on doit multiplier les sujets de travail, je me ferai fort de vous proposer, par exemple, la question de la détermination du genre sur l'orientation scolaire, qui m'intéresse énormément. Chacun peut proposer son sujet de prédilection ! Mais s'il faut faire un choix, je suis bien évidemment favorable à la thématique « femme et ruralité » qui a le mérite de la transversalité et qui nous permettra d'aborder de nombreux sujets. Ce thème risque fort de suffire à notre capacité de production au cours de cette session tant il est vaste.

S'il faut choisir deux ou trois thèmes au total, je suis également favorable à l'étude des femmes en milieu carcéral ainsi qu'à celui de la prostitution des mineurs.

S'agissant de la proposition de loi sur l'IVG, nous aurons certainement des débats au sein de la délégation et il ne nous sera pas possible, nous le savons bien, de dégager une position commune. Je ne parle bien évidemment pas de la législation actuelle sur l'IVG, qui fait partie du socle des valeurs de notre République, mais bien des dispositions de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale afin d'allonger le délai de recours à l'IVG à quatorze semaines. Selon moi, l'hémicycle est le lieu où les débats sur cette question doivent avoir lieu.

Enfin, l'une de nos missions principales réside dans le contrôle de l'application des lois. C'est pourquoi il me paraît indispensable de poursuivre notre travail sur l'application des mesures issues du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Je ne me satisfais pas, aujourd'hui, du degré d'application de lois que nous avons votées parfois à l'unanimité. Notre suivi de la mise en oeuvre des lois récentes votées par le Parlement sur la question des violences est primordial : par exemple le déploiement des téléphones grave danger ou des bracelets anti-rapprochement n'est pas à la hauteur des annonces gouvernementales et des dispositions législatives adoptées. Nous devons, de façon prioritaire, continuer le suivi de la mise en oeuvre du Grenelle dans les territoires ainsi que le contrôle de l'application des récentes lois de lutte contre les violences faites aux femmes.