Intervention de Annick Billon

Je rappelle que cette réflexion sur la loi Copé-Zimmermann devrait faire l'objet d'une table ronde, au moment du dixième anniversaire de la loi Copé-Zimmermann, à la fin du mois de janvier. Il ne s'agit pas d'un cycle d'auditions.

Je constate que le sujet « femme et ruralité » a recueilli un large consensus. Je rappelle que nous ne sommes pas en mesure de traiter au cours de la même session : femme et ruralité, les familles monoparentales et la prostitution des mineurs.

En revanche, les tables rondes que je propose sur l'application de deux lois importantes pour notre délégation sont susceptibles de s'intégrer à notre agenda, ce projet ayant du sens en 2021 pour des raisons de calendrier (dixième anniversaire de la loi Copé-Zimmermann, cinquième anniversaire de la loi prostitution).

S'agissant de la prostitution des mineurs, le groupe de travail dédié installé par Adrien Taquet justifierait que nous nous saisissions de cette question quand ce groupe aura rendu ses conclusions. Néanmoins, compte tenu de votre intérêt pour ce sujet, nous pourrions peut-être inscrire la prostitution des mineurs et la prostitution étudiante à notre agenda après le rapport « femme et ruralité ». Procéder au préalable à la table ronde sur la loi d'avril 2016 permettrait d'asseoir, le moment venu, notre analyse de la prostitution des mineurs et des jeunes adultes sur un état des lieux précis de l'application de ce texte.