Intervention de Laurence Rossignol

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 26 novembre 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le ministre, votre propos me réjouit autant qu'il me désole. Je salue votre implication et votre capacité à identifier les sujets importants. Mais d'une certaine façon, nous savons déjà tout de ces problématiques depuis plusieurs années. La véritable question est : comment passe-t-on des travaux de commission et du portage politique aux actes ?

La protection de l'enfance ne va pas mieux, et la situation est même pire dans certains départements. À la fin du premier confinement, les départements ont « déstocké » leurs jeunes majeurs qui sont brutalement sortis de l'aide sociale à l'enfance (ASE), sans aucune prise en compte particulière. C'est dramatique.

Nous avons à notre disposition des outils pour faire progresser nos combats communs. Concernant le seuil d'âge pour la qualification de viol sur mineur, vous connaissez sûrement l'affaire « Justice pour Julie », dont j'accompagne la famille depuis deux ans. Celle-ci révèle qu'il est toujours aussi difficile de faire reconnaître comme viol une relation sexuelle non consentie entre un majeur et un mineur, et le sujet bute toujours sur la question de l'analyse du consentement.

Pourquoi n'êtes-vous pas plus présent dans le débat sur les ordonnances de protection visant à prévenir les violences post-séparation, qui s'exercent à l'encontre des femmes, mais aussi des enfants ? Vous devriez vous imposer dans ces discussions !

Quand on évoque la lutte contre la prostitution des mineurs, pourquoi ne recourt-on pas à la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ? Tant que les pouvoirs publics n'appliqueront pas la pénalisation des clients, nous serons privés d'un outil important pour « pêcher au filet », si je puis dire, les clients de mineurs. Nous vous soutenons dans vos actions, mais vous pourriez exiger de vos collègues qu'ils utilisent ces outils.

Enfin, je souhaite qu'un jour nous puissions avoir un débat, au sein de notre délégation, sur la question de la résidence alternée.

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