Intervention de Marie-Pierre Monier

Une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée en juillet 2020. Elle a permis des progrès mais le sujet de l'autorité parentale reste en suspens. En effet, on sait que les enfants sont souvent instrumentalisés par les conjoints violents pour maintenir leur emprise au sein du foyer conjugal. La loi donne la possibilité d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent, mais elle ne la rend systématique qu'en cas de féminicide. C'est le juge pénal qui décide de cette suspension, mais en attendant le jugement, le conjoint violent conserve l'autorité parentale. C'est donc un danger pour les enfants et pour la femme. Nous avions proposé des amendements visant à demander la suspension systématique de l'autorité parentale du parent poursuivi pour crime commis sur l'autre parent jusqu'au procès pénal, mais ceux-ci ont été rejetés. Pourriez-vous appuyer cette orientation lors de l'examen de prochains textes législatifs ?

L'application de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel se heurte à un cruel manque de moyens et à une réelle absence de volonté politique. De la même manière, vous vous mobilisez contre la prostitution des mineurs, mais aurez-vous les moyens d'appliquer les dispositions que vous proposez ? Ne pouvez-vous pas, comme l'a suggéré Laurence Rossignol commencer par faire appliquer cette loi ?

Un travail a été réalisé au Sénat sur les mutilations sexuelles féminines et les mariages précoces : nous avions alors voté une proposition de résolution réaffirmant notre engagement à ce sujet2(*). En France, la réponse pénale ne laisse pas place à l'ambiguïté. Toutefois, j'aimerais savoir comment vous comptez travailler sur la prévention autour de ces thématiques, notamment auprès des personnels de l'Éducation nationale, du monde médical, ou encore des forces de l'ordre ?