Intervention de Adrien Taquet

Comme je dois vous quitter pour participer à la séance publique de l'Assemblée nationale, je vais tenter de répondre rapidement à vos questions, et je vous transmettrai ultérieurement des éléments plus détaillés par écrit.

J'ai bien noté votre remarque, Madame la présidente, sur l'utilisation des grilles, et je suis d'accord avec vous. Nous allons modifier la façon de faire et de transmettre ces grilles par rapport à ce qui avait été fait pendant le premier confinement.

Concernant le développement des dispositifs périnataux, les maternités et les lieux pour les équipes mobiles n'ont pas encore été choisis. Des cahiers des charges et des appels à projets sont élaborés en ce moment même.

Sur la question du seuil d'âge, il y a deux sujets selon moi. Il y a d'abord celui de l'inceste : la question du consentement et de l'âge ne devrait même pas se poser. S'agissant ensuite du consentement, en tant que ministre de l'enfance, je pense que nous devons trouver les moyens juridiques pour faire en sorte que cette question ne se pose pas avant treize ans. Il ne doit pas y avoir de consentement présumé avant treize ans. Sur ces points, ma position est très claire.

Oui, nous essayerons d'aller au-delà des avancées réalisées sur le congé paternité. Il y notamment un véritable sujet sur la parentalité en entreprise, dont doivent se saisir les partenaires sociaux. J'ai été surpris de voir que ce sujet était très peu investi, y compris par les organisations syndicales. Pour l'heure, les entreprises sont toutefois confrontées à d'autres préoccupations, et il faudra donc réfléchir à l'application dans le temps de ces mesures.

Dès avant moi, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un certain nombre de dispositifs étaient déjà consacrés aux familles monoparentales. Il en est de même dans les lois de financement de la sécurité sociale précédentes. Ces familles sont devenues un vrai sujet de préoccupation, ce qui n'était peut-être pas spécialement le cas auparavant. On peut citer notamment l'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Mais ces familles sont davantage touchées par la pauvreté, et représentent donc un sujet de préoccupation majeure.

Sur les masques transparents, je remonterai les remarques de Mme Cohen au ministre de l'éducation nationale.

Le sujet de l'enfance était au coeur du Grenelle contre les violences conjugales. Concernant la suspension de l'autorité parentale, je souligne qu'il y a tout de même une possibilité de suspension avant le jugement, pendant l'instruction. Le bilan quantitatif montre que l'on est passé d'une dizaine de suspensions à plus de 110 aujourd'hui. Les juges s'emparent donc de cette possibilité qui leur est offerte par la loi, même si effectivement, il serait intéressant de se pencher sur la question de la durée.

Concernant les moyens de la justice, Nicole Belloubet avait déjà augmenté le nombre de juges des enfants et de greffiers dans leurs cabinets.

Nous avons fait un premier pas sur la psychiatrie périnatale, qui a été salué par la profession. Sur la pédopsychiatrie, la situation est effectivement catastrophique, et notre priorité est avant tout de pallier à l'urgence. À ce titre, on peut citer la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie mise en place par Agnès Buzyn en 2018, qui avait dégagé 80 millions d'euros. Par ailleurs, au sujet de l'innovation organisationnelle et du renforcement spécifique des ressources de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, deux fonds ont été créés. Actuellement, deux enveloppes de 15 millions d'euros supplémentaires sont octroyées aux ARS pour mettre en place des projets. Par ailleurs, nous essayons de recréer une filière, notamment avec dix nouveaux postes de chefs de clinique en psychiatrie. Il faut aussi un peu de temps pour former de nouveaux psychiatres.

S'agissant de la prostitution des mineurs, j'entends vos propos sur la loi d'avril 2016, et cela fait partie des réflexions qui sont menées par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Toutefois, je pense que cela ne suffira pas.

Globalement, nous essayons d'intégrer la question des outre-mer, mais ces territoires possèdent de réelles spécificités. On ne peut pas lancer des politiques publiques sans connaître le terrain - je suis du moins très attaché à cette méthode - c'est pourquoi nous avons, par exemple, organisé une visite à Mayotte, il y a trois semaines. Je sais que la Polynésie connaît des problématiques très spécifiques concernant les violences faites aux enfants, comme la violence éducative ordinaire ou les violences sexuelles, mais je n'en maîtrise pas les enjeux. Il faut que nous nous rencontrions, en lien avec les associations. Dans le cadre de l'ASE, nous avons aussi créé un réseau outre-mer avec les associations, mais je ne suis pas sûr que la Polynésie y soit associée.

Je ne saurais vous répondre sur le dispositif Vacances apprenantes, et je reviendrai vers vous à ce sujet. Par ailleurs, merci d'avoir souligné le fait que les enfants de l'ASE en ont bénéficié.

Au sujet des mutilations sexuelles, nous n'avons pas forcément besoin d'une loi, mais peut-être plutôt d'actions de formation, de prévention et de sensibilisation.

Je ne suis pas d'accord avec l'analyse de Laurence Rossignol sur l'évolution de l'ASE, et je vous ferai part de ma réponse de manière plus détaillée. Je fais observer qu'avec le vote de la loi qui assure la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, il y a eu une automatisation de la disposition interdisant que les jeunes de l'ASE sortent du dispositif à leur majorité. Aujourd'hui, jusqu'à mi-février, aucun jeune ne peut en sortir.