Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés ce matin à examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique.

En première lecture, nous avions eu l’occasion de saluer ce texte ainsi que les apports de notre commission et de son rapporteur.

Il n’est pas besoin d’évoquer de nouveau l’importance du haut débit en termes économiques et culturels comme en termes de développement durable et, bien entendu, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires.

Le numérique peut inverser le déclin d’un territoire ; son absence peut au contraire l’accélérer.

Le très haut débit pour tous est un objectif qui ne sera pas atteint avant dix ans. Or certains territoires ne bénéficient même pas encore du haut débit sur la base de 512 kilobits par seconde, débit dont chacun reconnaît qu’il n’est pas suffisant. C’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement doit favoriser la montée en débit des réseaux.

J’aimerais à ce propos savoir où en est le Gouvernement des engagements du plan France Numérique 2012, qui prévoyait le haut débit pour tous au 1er janvier 2010. Cet engagement sera-t-il tenu ? Peut-être pourrez-vous nous le dire tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. La puissance sera-t-elle de 512 kilobits ou proche des 2 mégabits, qui correspondent au seuil minimum généralement admis ? Le Gouvernement britannique s’est engagé à fournir un service universel sur cette base.

En première lecture, j’avais déposé un amendement visant à étendre le service universel haut débit à la téléphonie mobile. Il avait été jugé irrecevable par la commission des finances, car de nature à aggraver les charges de l’État.

J’avais d’ailleurs suggéré que le Gouvernement reprenne cette bonne idée, mais je n’ai pas reçu de réponse de sa part. Peut-être en aurai-je enfin une aujourd’hui...

C’est que des problèmes se posent également en matière de téléphonie mobile. Le chiffre de 3 000 communes qui ne bénéficieraient pas de la téléphonie mobile me semble très inférieur à la réalité. Madame la secrétaire d’État, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, vous a indiqué qu’elle n’hésiterait pas à prendre des sanctions à l’encontre des opérateurs ne respectant pas les objectifs assignés. Il était question, à l’époque, d’une échéance à l’été 2009 ; je ne sais pas non plus où nous en sommes sur ce point.

Toujours à propos de la téléphonie mobile, je me réjouis qu’un de nos amendements ait été intégré. Celui-ci prévoit que cette problématique sera incluse dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. En effet, il ne faut pas l’oublier, la fracture numérique concerne également la couverture en téléphonie mobile, qui est loin d’être chose faite sur l’ensemble du territoire.

En matière de télévision numérique terrestre, il faut bien reconnaître que l’Assemblée nationale a amélioré le dispositif proposé par le Sénat.

Elle a prévu un accompagnement financier des collectivités locales qui s’engageraient dans l’acquisition d’un équipement, ainsi qu’un fonds d’aide - sans condition de ressources - pour les ménages qui achèteraient une parabole. Nous pouvons donc raisonnablement penser que l’extinction de l’analogique ne provoquera pas une nouvelle fracture.