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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :
C’est tout l’objet de la discussion avec l’ARCEP !
Monsieur Vall, l’accès à l’information sur les réseaux de fibre optique est effectivement un enjeu crucial : le droit à l’information a d’ailleurs été inscrit dans la loi de 2007 et nous veillerons à ce qu’il soit applicable sans discrimination.
J’ajouterai une précision à l’intention de Mme Schurch : les schémas directeurs n’ont pas uniquement une valeur indicative. Ils sont l’outil principal d’aménagement numérique des territoires et permettent d’enclencher les aides prévues à l’article 4 de la proposition de loi.
Je répondrai enfin à M. Jacques Blanc.
