Intervention de Bruno Retailleau

Je comprends parfaitement la préoccupation de Mme Mireille Schurch.

Le signal numérique est diffusé à 100 % de la population française par voie hertzienne terrestre et par le biais du satellite. En effet, dès 2007, nous avons souhaité qu’il y ait au moins deux bouquets satellite à accès gratuit, sans abonnement, pour que les foyers non couverts par la voie hertzienne terrestre puissent avoir accès à la télévision numérique, au moins satellitaire.

La proposition de loi contient de nombreuses avancées, qui vont au-delà des objectifs que nous nous étions fixés, ici même, en 2007, lorsque nous avions examiné la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Tout d’abord, la puissance des émetteurs sera augmentée, ce qui fait passer l’objectif de 95 % à un objectif réellement atteint de pratiquement 97 %. C’est absolument considérable. Par ailleurs, le fonds permettra d’octroyer des aides, sans conditions de ressources, aux foyers qui seraient situés dans les zones d’ombre. Des dispositifs d’accompagnement des personnes handicapées ou âgées, c’est-à-dire du public vulnérable, sont prévus. Enfin, une possibilité est offerte aux collectivités de cofinancer des émetteurs secondaires.

L’amendement que vous nous proposez, madame Schurch, reviendrait sans doute à déployer, en plus des 3 500 sites analogiques actuels, plusieurs centaines d’autres émetteurs. Il est par conséquent difficile d’y répondre favorablement.

La commission émet donc un avis défavorable.