Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je voudrais tout d’abord réagir sur les remarques de M. Lagauche.

Monsieur le sénateur, les contributions des chaînes au passage à la télévision numérique sont certaines. Les chaînes participent au financement du GIP France Télé numérique. Dans les arbitrages qui ont été rendus par le Premier ministre, le 21 octobre, elles sont une nouvelle fois mises à contribution sur, par exemple, l’augmentation de puissance, ce qui représente pour elles un accroissement de 30 % des coûts sur les gros émetteurs. Par ailleurs, conformément aux engagements, nous les avons sollicitées pour le financement du budget complémentaire de 56 millions d’euros. Ces négociations étant encore en cours, je ne peux pas donner de détails supplémentaires, mais c’est une contribution que nous souhaitons réelle.

S’agissant des décrochages régionaux de France 3, je voudrais aussi souligner que la chaîne est présente sur TNTSat et sur AB3 et, par conséquent, sera accessible à tous les téléspectateurs.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 18. Je souscris aux arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur, mais je souhaiterais apporter une précision.

Le fond du problème repose sur le fait que le numérique est moins émissif que l’analogique et que, contrairement à l’analogique, il ne peut se recevoir en mode dégradé. Par conséquent, le numérique offre une meilleure qualité, mais soit il est accessible, soit il ne l’est pas. Cela explique – et ce point n’est pas forcément très compréhensible pour nos concitoyens – que, si nous souhaitions conserver la même couverture, telle qu’elle est perçue et en incluant la couverture dégradée, il faudrait créer de nouveaux émetteurs. Nous ne pourrions donc pas tenir nos délais et perdrions la possibilité de bénéficier du dividende numérique, dont nous avons besoin par ailleurs pour couvrir en très haut débit tous les territoires.

C’est bien un équilibre tenant compte de ces contraintes techniques que nous avons cherché à travers ce programme de basculement.