Intervention de Frédéric Lavenir

Je salue l'initiative de la Délégation aux entreprises pour sa décision de consacrer ce temps et cet échange à une catégorie de population, les travailleurs indépendants, dont vous avez rappelé l'importance dans notre économie et notre société. Cette catégorie, entre particuliers et PME, est bien souvent dans l'angle mort des politiques publiques et demande qu'on s'y consacre de manière spécifique.

En quelques mots, le premier confinement a été un choc d'une extrême violence pour les travailleurs indépendants, notamment ceux que suit l'ADIE qui sont en situation de faibles revenus et de vulnérabilité personnelle. Les mesures prises par le gouvernement se sont résumées, dans notre cas, à un dispositif particulièrement efficace et puissant dont je tiens à saluer l'efficacité de mise en oeuvre et l'excellent ciblage : le fonds de solidarité. Un autre dispositif utile a été celui du report de charges. En revanche, tous les autres n'ont pas été pertinents pour les clients de l'ADIE, notamment le Prêt garanti par l'État (PGE), puisqu'ils n'ont pas accès au crédit bancaire. À l'issue du premier confinement, le fonds de solidarité s'est trouvé fortement réduit mais son périmètre initial a été rétabli pour ce second confinement, ce qui est la mesure la plus utile qui pouvait être prise. L'amendement au projet de loi de finances de vendredi dernier qui semble aller vers un prolongement du volet 1 jusqu'au mois de février voire août prochain correspond à ce qui, à notre sens, devait être fait.

Aujourd'hui, les travailleurs indépendants ont tenu jusqu'au mois de septembre et continuent de tenir avec enthousiasme et énergie, mais nous sommes sur le fil du rasoir. La disparition ou la réduction du fonds jointe au retour des échéances fiscales et sociales et des loyers aurait donné lieu à un massacre durant cet automne. Le second confinement conduit à la restauration du dispositif, ce qui constitue une bonne chose, mais représente aussi un nouveau choc pour les travailleurs indépendants et la situation difficile début septembre le sera encore plus dans les semaines qui viennent. Les mesures recommandées alors, nous les recommandons à nouveau aujourd'hui.

D'abord, nous suggérons une prime de relance : l'ensemble des travailleurs indépendants sortira de cette période avec un passif considérable et il n'est pas possible de repartir sans fonds propres, donc sans une telle prime que nous avons évaluée à 3 000 euros. Il s'agit d'un ordre de grandeur sans valeur scientifique, le chiffre précis étant à discuter.

J'ajoute qu'il y a là une occasion unique si l'on en fait bénéficier les travailleurs de l'informel. Pardon si je choque certains d'entre vous, mais nous savons que les revenus du premier décile ont été très durement touchés, au-delà de ce que la théorie nous laissait penser. En effet, la part de l'informel dans les revenus de ce premier décile est importante et c'est donc l'occasion de faire rentrer ces personnes dans le travail formel et déclaré, car elles ont découvert que la non-déclaration, c'était la non-protection. Il faut donc créer des dispositifs qui incitent en ce sens les travailleurs de l'informel à très faibles revenus. Cela contribuera à la qualité de la relance de l'économie qui, dès aujourd'hui, est le sujet numéro un.

La part du travail indépendant dans les conditions de la relance ne peut être sous-estimée. Elle est essentielle pour le développement d'une économie durable et de proximité. À cet égard, un certain nombre de dispositifs pourraient être mis en place dans une optique offensive en faveur du travail indépendant.