Intervention de Marc Sanchez

Délégation aux entreprises — Réunion du 12 novembre 2020 à 9h30
Table ronde sur « la situation des travailleurs indépendants »

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants :

Je voudrais commencer par un constat issu d'une enquête auprès de 1 500 entreprises, essentiellement des très petites entreprises (TPE), commerçants, artisans et professions libérales : la situation est très grave, à plusieurs titres, bien plus que durant le premier confinement. Il y a en effet un climat légèrement contestataire chez beaucoup de chefs d'entreprise placés dans une situation sociale et financière à laquelle les solutions actuelles ne pourront remédier si l'on continue dans cette logique et avec ces montants. Les dispositifs mis en place, notamment avec les catégories sectorielles pour bénéficier des aides dans le cas du fonds de solidarité, ne correspondent pas à une réalité économique large. De nombreux secteurs d'activité sont aujourd'hui exclus des listes S1 et S1 Bis qui, virtuellement pour toute activité, pourraient avoir jusqu'à 1 500 euros de subsides pour survivre. Ces entreprises ne sont pas aujourd'hui dans une logique de relance mais de survie. 72 % des entreprises interrogées considèrent qu'elles ne sont pas dans une logique de relance, ni de recours au PGE quand elles peuvent en bénéficier, ni non plus de report des charges personnelles, sociales et fiscales du dirigeant et de l'entreprise, mais de reprise de l'activité. Si je dois transmettre un souhait, c'est celui d'une date de reprise.

Quels que soient les protocoles sanitaires que nous avons mis en place et, pour beaucoup, payés (secteurs de l'équipement de la personne, alimentaire, artisanat), nous n'avons pas à avoir honte de ce que nous avons fait. Nous avons le sentiment de manière générale que nous en subissons seuls les conséquences économiques et sociales. C'est le constat.

S'agissant des propositions, nous sommes aussi dans une logique de survie jusqu'à la fin du mois de décembre, selon les annonces à venir du ministre. Nous parlons d'activités (équipement de la personne, bijouterie, textile, etc.) qui réalisent entre 80 et 90 % de leur chiffre d'affaires en novembre et décembre, qui ont constitué des stocks sur le peu de trésorerie qui leur restait ou financés avec le PGE et qui ne seront pas écoulés. Les solutions d'e-commerce proposées ne correspondraient qu'à 10 % du chiffre d'affaires réalisé. C'est une vaste plaisanterie, ce que nous appelons le « voile digital » avec un dispositif qui rentrera en application au mois de janvier pour pouvoir être indemnisé à hauteur de 500 euros. Nos dirigeants qui entendent ces déclarations du ministre de l'Économie et des Finances ne sont pas satisfaits, voire révoltés.

Deux objectifs sont donc urgents : premièrement, une date de reprise, quels que soient les protocoles sanitaires (nos dirigeants sont responsables et ont réussi à innover et préserver l'activité et les clients quand il n'y avait au départ ni masques ni gel.) Deuxièmement, une relance de l'activité sans logique sectorielle comme celle des codes APE. Des pans entiers d'entreprises ne peuvent rentrer dans les listes S1 ou S1 Bis, entreprises qui affichent des pertes de chiffre d'affaires de 70 à 80 % et se voient allouer jusqu'à 1 500 euros d'indemnisation. C'est ridicule puisque nous avons en moyenne, sur ces secteurs, des baisses de 20 à 30 % de chiffre d'affaires depuis la reprise de l'activité en juin. Je vous signale que les URSSAF, concernant les paiements de charges sociales et fiscales, ne proposent pas des étalements sur 12, 24 ou 36 mois mais, d'après tous nos témoignages, à 6 mois, étalements qui sont très peu revus et négociables. Ces entreprises ont commencé à régulariser ces montants ainsi que les loyers dès le mois de septembre, ont repris les échéances de leurs prêts, ont réinvesti dans les stocks et sont aujourd'hui fermées. Vous comprenez alors la dynamique de contestation dans ces entreprises.

Nous, organisations patronales responsables et représentatives, devons avoir la capacité de canaliser ces entreprises. Cela fait partie de notre rôle dans leur accompagnement et dans l'action de persuasion auprès du gouvernement, que d'avoir une politique de prise en charge plus générale, plus massive, moins technocratique, moins compliquée à mettre en place. Dans notre enquête, entre 40 et 60 % d'entreprises interrogées ne savent pas dans quelle liste elles se trouvent. Il faut réussir à diffuser ces informations pour obtenir une politique plus efficace qui s'inscrive dans une logique de survie. En effet, près de 60 % des entreprises interrogées envisagent le licenciement voire la cessation d'activité.

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