Intervention de Stéphane Chevet

Nous sommes une plateforme de revendication pour les indépendants quels que soient leur statut et leur activité professionnelle, créée il y a 3 ans sur la base d'expérimentations en lien avec la CFDT qui en est un membre fondateur et met à disposition son savoir-faire, son organisation et sa connaissance des branches professionnelles. La Mutuelle Générale est partenaire, pour son expertise des métiers de l'assurance, ainsi que plusieurs autres collectifs, notamment la Confédération des commerçants de France. Notre objectif est de travailler avec les indépendants mais aussi avec les « slashers » dont la majeure partie de l'activité est salariée et une petite partie seulement est indépendante. Un grand nombre d'entre eux ont vu leur rémunération de salarié baisser de 80 à 84 % avec le chômage partiel, et leur activité d'indépendant qui apporte un complément de revenu important parfois s'interrompre.

Nous avions interpellé les sénateurs sur la restriction de l'accès au fonds de solidarité. Le Sénat a joué un rôle important à ce moment, mais il y a un autre rôle qu'il doit jouer concernant les territoires, le suivi et l'activation de fonds particuliers. Les fonds spécifiques, au plus fort de la première crise, avaient été très peu utilisés, soit parce que méconnus soit parce que dépendants de procédures différentes. Donner la main aux territoires peut être un élément important dans cette deuxième vague, qui n'est pas la même crise que la première. Je rejoins M. Hurel en disant que nous sommes face à des situations où un certain nombre d'indépendants n'ont plus les capacités financières pour passer le cap, et face à des effets de seuil qui empêchent la création d'une dynamique de relance. Si la trésorerie est faible, il y a un intérêt à rester en dessous des 50 % en brimant son activité, ou à aller au-delà des 50 % en mettant là aussi son activité en risque.

Dans un sondage de nos adhérents (directs ou à travers des collectifs), 82 % ont déclaré avoir des difficultés plus importantes liées à ce second confinement : peu ou pas d'activité, fermetures administratives, difficultés de prospection en raison du confinement et puisque les budgets des donneurs d'ordres et grandes entreprises sont diminués dans une période éprouvante. 52 % ont déclaré avoir eu recours au premier plan de solidarité, ce qui signifie qu'il y en a 48 % dont ce n'est pas le cas, soit parce que la création de leur activité est trop récente, soit qu'elle était non éligible hors mois de mars, avril et octobre, ou que les démarches sont trop complexes ou méconnues. Parmi nos adhérents se trouvent des personnes, notamment chez les slashers, sans accès facilité aux informations digitales. À 81 %, ils n'ont pas bénéficié d'un report ou d'une exonération de charges fiscales. Quant au loyer qui est un vrai sujet, 100 % des locataires disent ne pas avoir bénéficié de report de loyer.

Sur l'accompagnement et le PGE, il s'agit d'une création de dette et non de fonds propres. 90 % des adhérents n'ont pas demandé de prêt, soit parce que leur fonds de réserve ne le permet pas, soit parce qu'ils ne voulaient pas contracter de dette supplémentaire. Sur les 10 %, 24 % se sont vu refuser et 66 % sont en attente de réponse. À court terme, ils se préoccupent de payer les factures et de ne pas déposer le bilan. Ensuite, ils cherchent aussi à trouver des clients et la proposition de l'UAE est excellente pour cette raison puisque la majorité des adhérents cherchent à faire repartir leur activité et non à être aidés. On observe aussi de fortes préoccupations quant au secteur d'activité, notamment les chauffeurs VTC pour Paris et les métropoles et grandes villes qui vivent de séminaires et déplacements professionnels comme à Nantes et Bordeaux. Enfin, ils se soucient de ne pas tomber malades et de retrouver du sens à ce qu'ils font. On connaît des situations extrêmement tendues chez nos adhérents.

Pour ce qui est des principales revendications, nous attendons la suppression totale des charges pour 2020, la création d'un filet de sécurité pour les travailleurs indépendants à l'avenir, notamment par une réflexion sur l'accès au chômage, la suppression de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les travailleurs indépendants qui travaillent chez eux, un élargissement de l'accès au plan de solidarité pour ceux qui travaillent pour des entreprises des secteurs concernés par les fermetures administratives ou dont l'activité est récente, et enfin une aide à la transformation numérique, tous les indépendants n'ayant pas les accès ou la compétence suffisante pour développer leur activité grâce à cet outil.