Intervention de Marc Sanchez

La coordination des organisations patronales et représentatives en vue de donner plus de poids à leur action est une nécessité. Le monde des indépendants est très hétérogène, les aspirations et revendications le sont donc elles aussi. Il existe une concertation de fait, puisque la situation générale a permis de remettre en question les fonctionnements passés pour répondre aux besoins des entreprises. Du point de vue de la représentativité patronale, les entreprises ont davantage besoin d'accompagnement, au-delà d'organismes qui transmettent leurs revendications. Comment avoir accès au fonds de solidarité ou au PGE ? Est-ce possible ? Comment bénéficier du chômage partiel ? Sur quelle durée ? Selon quelles modalités, etc. ? Ces questions arrivent de manière massive au chef d'entreprise qui, en général, se réfère à l'expert-comptable qui n'a pas nécessairement les réponses... Il faut des organisations et fédérations patronales structurées de façon à pouvoir y répondre. Certaines comme le MEDEF, la CPME et l'U2P le font, des organisations de commerçants et organisations libres y travaillent aussi... La difficulté est de trouver une cohésion. Un indépendant est indépendant et n'a pas vocation à s'associer ou à être solidaire avec ses collègues avec qui il est parfois en concurrence.

Concernant la problématique de l'e-commerce, c'est une activité qui n'a rien à voir avec un commerce de proximité. Ce peut être un outil pour développer une activité de proximité dans sa rue, sa ville, éventuellement sa région, sans être une fin en soi. Lutter contre Amazon est un faux problème. Il est du rôle de l'État de le réguler, d'imposer des règles de fonctionnement, par exemple avec une taxe sur les entrepôts, éléments proposés par le Parlement et rejetés... Ce n'est pas le rôle des commerces de proximité que de rentrer en conflit avec Amazon. L'e-commerce représente 10 % du chiffre d'affaires des entreprises de proximité ; 25 % des entreprises ont une vitrine internet mais ce n'est pas leur essence.

J'aurais souhaité que nous abordions d'autres sujets, par exemple le doublement du fonds de solidarité sur son volet 2 ou bien le mur de dettes, puisqu'au 15 décembre, la CFE devrait être régularisée et de nombreux commerces et indépendants nous disent qu'ils ne seront pas en mesure de payer à cette date et sont en outre fermés. Nous attendons là aussi des réponses très concrètes de la part du gouvernement et de la représentation nationale. Un amendement porté par Éric Woerth dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR)n 4 visait, comme dans le PLFR 3, à reporter la CFE et permettre aux collectivités de pouvoir en exonérer d'une partie.

Cet amendement a été rejeté pour des raisons de timing mais on peut envisager de reporter la CFE au 15 janvier et de laisser la possibilité aux établissement publics de coopération intercommunale et collectivités locales de délibérer jusqu'au 31 décembre pour activer un dispositif qui existait déjà dans le PLFR 3. Ce sont là des mesures fiscales et concrètes qui me paraissent autrement plus importantes que la problématique de l'e-commerce aujourd'hui.