Intervention de Stéphane Chevet

Grâce à cette table ronde et à la Délégation aux entreprises du Sénat, on peut voir la convergence de nos points de vue s'opérer en direct et nos particularités nous permettent d'avoir une vision très large de la situation. Il y a néanmoins un désaccord à mentionner. Certes, nous sommes face à une urgence. S'agissant de la CFE, du PGE, de l'accès au chômage, ce sont des sujets qui doivent être traités et l'accompagnement par l'État, avec l'aide des sénateurs et députés, avance bon an mal an. Cependant, la situation de la digitalisation et du numérique est bel et bien importante. Cela représente peu de valeur à l'heure actuelle mais cela va de soi puisque l'outil n'est pas en place. Il faut avoir en tête l'usage du consommateur et comment on y répond. Aujourd'hui, en tant qu'usager, j'ai recours aux géants américains, les GAFAM, et chinois, les BATX. Il faut que nous nous penchions ensemble, avec l'aide du Sénat, sur la future directive du e-commerce qui est inacceptable en l'état puisqu'elle ne crée aucune contrainte normative. À travers elle, la Commission européenne est en train d'ouvrir les portes en grand, malgré les discours. Quand la directive sur le service universel est extrêmement normative, la directive sur l'e-commerce est liberticide et ne permet pas aux acteurs européens d'être véritablement présents sur la scène digitale. C'est là un travail d'envergure à entreprendre. En particulier, cette directive ne comporte pas de référence à une norme écologique malgré le Green Act européen, ni non plus à une norme sociale et environnementale, notamment portant sur les conditions de travail des salariés et indépendants. Les indépendants sont présents partout dans l'e-commerce, y compris dans le groupe La Poste par exemple. Pour les prendre en compte il faut non seulement travailler à l'urgence absolue actuelle mais aussi à dessiner le chemin que l'on veut prendre et comment répondre à l'usage du consommateur français et européen.