Intervention de Marc Sanchez

L'expérience du guichet unique n'est pas nouvelle, il y en a déjà eu de nombreux. Ce qui compte, c'est l'uniformisation des dispositifs et leur simplicité. La simplicité d'accès et de la mise en application du volet 1 du fonds de solidarité en mars a été saluée.

Aujourd'hui, et c'est peut-être lié à une volonté de préserver le budget de l'État ou au fait que certaines décisions n'ont pas été prises assez rapidement, on fait face à un fonctionnement technocratique du fonds de solidarité. Nous avons parlé des codes APE qui suscitent des injustices en ne correspondant pas à la réalité. La diversité des situations met en échec les dispositions prévues et conduit à des incompréhensions. C'est une simplification d'urgence possible que de remettre en place le dispositif simple de départ qui valait pour toutes les entreprises qui avaient une perte de chiffre d'affaires avérée supérieure à 50 % sur une base déclarative. Cela avait fonctionné et été salué par un grand nombre d'indépendants. Aujourd'hui, nous sommes à nouveau dans un cas de figure d'une complexité ahurissante.

Se pose aussi le problème de la prise en compte des montants quand vous n'êtes pas dans le volet S1 ou S1 bis du fonds et que vous subissez une perte de chiffre d'affaires de 60 ou 70 %... Il est question de commerces de proximité. Quand un restaurateur ou un coiffeur ferme, le cordonnier à côté fait face à une perte d'activité qui excède 50 %. Or il n'a droit qu'à 1 500 euros au plus, sur un schéma qui valait voici huit mois. Entre-temps, il a tenté de faire perdurer son activité malgré la baisse du chiffre d'affaires, le paiement des charges, des pertes d'exploitation, des loyers, pour ne se voir allouer que 1 500 euros. C'est une injustice qui nous fait demander le doublement du fonds de solidarité. Nous ne demandons pas qu'on accorde 3 000 euros à chaque indépendant mais que l'on définisse un palier jusqu'à 3 000 euros pour prendre en compte l'aggravation de certaines situations. Cela concerne aussi des entreprises qui étaient actives et positives, avec une trésorerie à plus de 45 jours un an plus tôt malgré le mouvement des Gilets Jaunes et les grèves.