Intervention de Gabriel Cumenge

Nous sommes entrés dans cette crise sans appareil statistique ni juridique permettant d'identifier les problématiques. Tous les outils à l'export sont basés sur l'aide de l'appareil exportateur et investisseur français. Dès avril, l'État a mis en place certaines mesures pour aménager les dispositifs existants de garantie des cautions pour les PME et ETI exportatrices françaises, en relevant les quotités garanties par l'État. Nous avons également aménagé des outils comme l'assurance prospection, pour envoyer un signal aux entreprises et les convaincre qu'il ne fallait pas se retirer des marchés à l'export.

Nous avons par ailleurs réactivé les dispositifs utilisés lors de la crise de 2008-2009 pour soutenir les flux de commerce court terme non gérés par Bpifrance en temps normal. Un dispositif a été voté pour aider au maintien des flux de commerce. Ces dispositifs d'urgence ont été mis en place rapidement et massivement. Il nous a fallu du temps pour nous rendre compte collectivement que la crise était d'une nature différente des précédentes. Certains dispositifs ont donc été adaptés. Le soutien de nos entreprises à l'international s'effectue en continu et nous continuons d'adapter les dispositifs de soutien. Des problématiques nouvelles émergent, en particulier concernant les entreprises françaises à l'étranger.

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 247 millions d'euros aura vocation à prendre le relais des dispositifs de soutien d'urgence, en aidant l'appareil exportateur français avec un focus sur les PME-ETI, entreprises les plus impactées par la crise. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de moyens statistiques immédiats pour identifier les entreprises à soutenir. Les actions d'urgence sont donc gérées au cas par cas, ce qui ne nous empêche pas de réfléchir à mobiliser des dispositifs plus structurels. Nous étudions à ce titre la possibilité d'un PGE pour l'ensemble des entreprises françaises à l'étranger. Tous les dispositifs d'aide d'État que nous avons notifiés à la Commission européenne doivent être destinés à des entreprises françaises. Or dans certains cas, nous nous trouvons face à des entreprises fondées par des Français à l'étranger. Nous voyons bien l'intérêt pour l'économie française d'éviter à ces entreprises de faire faillite. Toute la difficulté réside dans la caractérisation de cet intérêt pour l'économie nationale, auquel nous réfléchissons.

Parallèlement, un certain nombre de pistes sont explorées. Nous réfléchissons à la mission d'appui du réseau diplomatique français à l'étranger pour venir en aide aux entrepreneurs et entreprises présentant un lien de rattachement à la France. Pour ce faire, nous aidons les entreprises en question à accéder aux dispositifs locaux d'aide face à la crise, qui existent dans l'ensemble des pays de l'OCDE. En Chine, le service économique de l'ambassade se mobilise pour aider des entreprises locales fondées et dirigées par des Français à accéder à des dispositifs normalement destinés à des Chinois. Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais il s'agit d'un point important sur lequel nous devons continuer de travailler.

Il existe déjà une vaste gamme de dispositifs fondés sur le soutien à l'entreprise française exportatrice. Il convient d'identifier plus clairement l'intérêt pour les exportateurs français, actuellement focalisés sur leurs problématiques de trésorerie et de difficulté à obtenir des perspectives de moyen terme. Ces exportateurs peuvent tout de même avoir intérêt à ce que nous aidions à maintenir les flux vers les entreprises importatrices de par le monde, notamment lorsqu'elles sont fondées ou dirigées par des Français. Il s'agit essentiellement d'une question de circulation de l'information et de souplesse dans le traitement des demandes individuelles. Or nous ne disposons pas encore d'un dispositif permettant de faire remonter les cas vers les soutiens de financement export déjà existants. Cela permettrait de traiter une bonne partie des cas individuels de manière pragmatique.

Les actions en cours concernent l'écosystème d'appui aux intérêts français à l'étranger. Les CCI françaises à l'étranger sont des structures de droit local qui font partie intégrante des acteurs publics de soutien aux entreprises françaises à l'étranger. Nous travaillons actuellement avec le réseau des CCI et avec CCI France International pour trouver une solution spécifique, qui passera par la mobilisation de dispositifs publics. Il est en effet crucial que ce réseau reste dynamique et survive à la crise. Certaines pistes intéressantes sont à l'étude.

Il existe donc un sujet de traitement des situations individuelles dans l'urgence, en s'appuyant sur une palette d'outils relativement large. Dans le même temps, nous regardons s'il manque une dimension spécifiquement tournée vers les entreprises présentant un lien de rattachement avec la France mais qui ne sont pas basées en France. Le cas des entreprises contrôlées par des entités françaises est, quant à lui, plutôt bien pris en compte par les instruments existants. Enfin, les résultats d'une première enquête sur l'existence de dispositifs comparables dans les autres pays européens sont attendus pour fin décembre.