Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, j’ai le regret de vous dire que tous les chiffres que vous venez de citer sont faux !

Faux, les chiffres concernant le coût d’une parabole. D’abord, le prix de base est très inférieur à ce que vous dites. Ensuite, les 250 euros couvrent bien l’ensemble, y compris l’installation. C’est tellement vrai que, dans une zone comme le Cotentin, nous avons labellisé les installateurs qui proposaient des prix d’entrée de gamme, certains de ces derniers étant inférieurs à 250 euros.

Faux aussi, vos chiffres sur les populations qui auraient besoin de l’aide du fonds parabole.

Tout d’abord, un nombre important des habitants qui n’étaient pas couverts auparavant et ne recevaient pas la télévision par la voie hertzienne ont déjà des paraboles.

Par ailleurs, avec l’augmentation de puissance telle qu’elle a été prévue à la suite des arbitrages prononcés le 21 octobre, le nombre d’habitants qui recevaient la télévision analogique par l’antenne râteau et qui ne recevraient pas la télévision numérique de la même manière devrait passer de 450 000 personnes à 220 000 personnes.

De toute façon, nous ouvrons ici un droit pour ces personnes à recevoir l’aide du fonds parabole. Ce droit n’est pas limité par l’enveloppe, qui n’est qu’indicative.

Enfin, s’agissant de l’enveloppe, là aussi, les chiffres que vous avez cités sont faux. Nous avons bien un programme de base de 277 millions d'euros qui couvre notamment les frais de fonctionnement du GIP, mais aussi l’aide aux foyers défavorisés, l’accompagnement des personnes les plus éloignées du numérique. Nous avons également un fonds d’aide à la parabolisation qui est doté de 40 millions d'euros – c’est l’arbitrage de juillet – et de 56 millions d’euros – c’est l’arbitrage d’octobre. Cela fait 96 millions d'euros en tout ! Pourquoi 40 millions d'euros plus 56 millions d'euros ? Parce que les personnes exonérées de redevance étant déjà couvertes par le fonds d’aide aux personnes défavorisées, le montant de 40 millions d'euros ne recouvrait pas la moitié de la population estimée. C’est donc bien 56 millions d'euros qu’il faut. L’estimation est probablement supérieure à la réalité compte tenu de l’augmentation de la puissance sur les antennes. Vous voyez donc bien que tout est ici pris en compte.