Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er GA, amendement 6

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

C’est mal connaître mon parcours que d’imaginer que je puisse être opposé à l’émergence de radios ou de télévisions locales ! Bien au contraire !

Le dispositif que nous avons adopté en première lecture est bien – je le réaffirme solennellement ici – un dispositif de simplification dès lors qu’une nouvelle consultation n’apporte rien par rapport à une consultation antérieure : je le répète, il s’agissait non pas de supprimer des consultations, mais de simplifier !

Par ailleurs, l’amendement n° 6 tend à réduire la période d’encadrement de trois ans à deux ans, ce qui n’a pas grand sens puisque la mise en place d’une consultation publique ne prend pas moins de dix-huit mois. Le délai de deux ans est beaucoup trop proche de ce délai de dix-huit mois pour que votre proposition puisse être opérationnelle.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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