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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er GA
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui lui paraît dépourvu d’objet puisque, du lancement au dépouillement, une consultation implique en effet un délai de dix-huit mois.
