Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous ferez ce que vous voulez ! Je m’exprime dans le cadre du règlement et je constate que c’est une très mauvaise manière de faire.

Nous considérons que les juges d’instruction ont un rôle à jouer et que la collégialité est un élément très important pour éviter de nouveaux « Outreau ».

On nous a vanté ce mode de fonctionnement et aujourd’hui, subitement, on veut le détruire. Nous ne sommes pas d’accord ! C’est très grave et c’est pourquoi nous voterons contre l’amendement du Gouvernement dans son intégralité.