Intervention de Michel Teston

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er H

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Cet amendement au moins n’a pas été déclaré irrecevable ! Il tend à prévoir que les modalités financières sont définies par l’ARCEP.

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