Intervention de Michel Teston

Il s’agit de l’article consacré à la mise en place des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique.

Ces schémas visent à recenser les infrastructures existantes, à identifier les zones desservies ainsi qu’à définir une stratégie de développement des réseaux. Selon la lettre du texte, ces schémas sont élaborés à l’échelle de la région ou d’un groupe de départements.

On ne peut que souscrire au principe de ces schémas territoriaux, qui représentent des outils essentiels dans l’aménagement du territoire. Cela étant dit, nous sommes entrés dans une phase de réforme des collectivités territoriales, réforme qui risque de modifier considérablement la répartition des compétences entre les collectivités.

Partant de ce constat, et face au manque de visibilité concernant les compétences respectives de chaque échelon de collectivité, il ne nous est pas possible de connaître précisément l’échelon qui sera le plus pertinent pour la mise en place des schémas d’aménagement numérique.

En outre, la question du financement reste pendante, et il n’est pas à exclure que la mise en œuvre de ces schémas ne devienne une charge supplémentaire pour les collectivités, qui doivent déjà assumer le désengagement financier de l’État dans de trop nombreux domaines.

Nous ne contestons donc pas le principe de la mise en place des schémas d’aménagement numérique. Il nous semble simplement que le contexte actuel n’offre aucune lisibilité en matière de compétence et de financement.

Je ne sais pas si tous mes collègues partageront mon avis, mais j’ai cru comprendre que cette incertitude concernant l’avenir des échelons territoriaux dépassait les clivages politiques.