Intervention de Bruno Retailleau

Je ne me prononcerai pas sur la réforme des collectivités. Lorsque nous aborderons le sujet de la clause générale de compétence, certains d’entre nous auront tout loisir de la défendre et pourront d’ailleurs se retrouver à cette fin…

Je souhaite rectifier l’analyse faite par Michel Teston du maillage du territoire prévu par les schémas directeurs. Ce maillage n’a pas changé ; l’Assemblée nationale a repris celui que le Sénat avait défini au mois de juillet : ce peut être un ou plusieurs départements, ou une région. Nous n’avons pas encore tranché entre le niveau départemental et le niveau régional. Je sais que des régions, et même des départements, ont pris cette question à bras-le-corps. Ce choix est donc encore parfaitement ouvert.

Nous avons cependant considéré que la maille minimale devait être le département, car elle permet d’obtenir un effet péréquatif de périmètre. Ce périmètre départemental élémentaire peut en effet comporter des zones relativement denses, comme les chefs-lieux ou les petites villes, et d’autres moins denses, comme les zones rurales.

Le troisième alinéa de l’article 1er est extrêmement clair : il dispose, sans choisir de façon tranchée entre le département et la région, que la maille minimale est le département.