Intervention de Mireille Schurch

Le deuxième alinéa de l’article 1er dispose que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, et présentent une stratégie de développement de ces réseaux permettant d’assurer la couverture du territoire concerné.

Nous vous proposons d’insérer dans cet alinéa le mot « intégrale » afin d’inscrire dans la loi que ces schémas permettront d’assurer la couverture intégrale du territoire, car c’est une ambition que nous devons acter.

En effet, s’il nous semble intéressant de créer des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, qui permettront de mieux coordonner les initiatives publiques et les investissements privés, et d’investir dans des projets de travaux cohérents avec les besoins de la population et les infrastructures existantes, nous souhaitons qu’aucun territoire ne soit oublié.

La couverture intégrale du territoire m’est d’autant plus chère que je suis l’élue d’un département rural, l’Allier, touché comme tous les départements ruraux par cette fracture numérique, bon nombre de villages n’ayant pas accès au haut débit.

Nous souhaitons donc qu’un réel engagement soit pris et inscrit dans ce projet de loi, afin que tout le territoire bénéficie du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit.

La France est en retard dans ce domaine par rapport aux États-Unis ou au Japon. Il faut donc non pas se fixer des objectifs modestes, mais affirmer dès aujourd’hui que nous ferons tout pour que le territoire soit entièrement recouvert par le déploiement des réseaux de communications électroniques.

Toute fracture territoriale en la matière serait insupportable pour nos concitoyens. Cette connexion au réseau numérique à haut débit est tout aussi vitale, aujourd’hui, que le réseau d’électricité ou d’eau. C’est pourquoi nous souhaitons que ce texte garantisse une couverture numérique intégrale.