Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ce fonds de 2 milliards d’euros doit en fait servir de levier pour atteindre un montant de 6 ou 7 milliards d’euros, au sein d’un ensemble de crédits que nous évaluons à 15 milliards d’euros. Mais même le fait de disposer de cette dernière somme aujourd’hui ne nous permettrait pas d’aller plus vite !

S’agissant de la mise en œuvre du fonds d’aménagement numérique du territoire, je tiens à apporter une clarification. Le cinquième alinéa de cet article 4 prévoit que les aides du fonds ne peuvent être attribuées que pour la réalisation d’infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts. Les conditions seront précisées par l’ARCEP, dont c’est le rôle, après une large concertation des collectivités territoriales. Je tenais à préciser ce point, car je sais qu’il est très important pour nombre d’entre vous.