Intervention de David Assouline

Comme nous avons déjà eu souvent l’occasion de le dire ici, l’enjeu en matière de haut débit est la péréquation entre les territoires denses, souvent riches, et les territoires peu denses, souvent sans grands moyens financiers.

Nous vous avons déjà fait part de notre ambition de mettre en place un service universel pour le haut débit et le très haut débit. Nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d’aider financièrement les ménages qui, tout en maintenant la vie et l’activité dans nos territoires ruraux, risquent d’en payer le prix par une impossibilité d’accéder à internet et à tous les usages, notamment professionnels, qui peuvent en découler.

Vous avez-vous-même, monsieur le rapporteur, approuvé à plusieurs reprises le « caractère péréquateur du fonds ». Mais comment croire vos propos alors que ne se dégage de la proposition de loi aucune règle nette pour la répartition des crédits du fonds, du moins s’il est alimenté ? Le caractère péréquateur de ce fonds doit apparaître clairement dans la loi qui sera adoptée.

L’amendement n° 11 n’a pas une simple portée rédactionnelle. Si vous consentez à l’approuver, mes chers collègues, vous nous montrerez que vous êtes sincèrement décidés à aider les territoires.

Je profiterai de la défense de cet amendement pour élargir mon propos.

La somme de 2 milliards d’euros évoquée est bien sûr insuffisante. En cet instant, je ne sais même pas si elle est garantie. En effet, M. le rapporteur et Mme le secrétaire d’État ont tenu des propos un peu différents sur ce point : M. Retailleau a estimé qu’il s’agissait d’une proposition, alors que Mme le secrétaire d’État a semblé penser que cette somme était déjà acquise.

Quoi qu’il en soit, nous avons besoin d’un système pérenne. Madame le secrétaire d’État, vous appelez de vos vœux la planification. Or, la planification, cela veut peut-être dire qu’il faut 2 milliards d’euros tout de suite parce qu’on ne pourrait effectivement pas dépenser plus. Mais nous devons également étudier de quelle manière atteindre et pérenniser les 15 milliards d’euros.

Les 2 milliards d’euros auraient, selon vous, un effet de levier. Mais vous vous prononcez en quelque sorte à l’aveugle, sans connaître le scénario. Peut-être est-ce parce que vous ne vous projetez qu’à l’horizon de la fin des mandatures législative et présidentielle ? Pour notre part, nous estimons que l’enjeu de cette révolution numérique doit être pérennisé, indépendamment de toute échéance politique. C’est une question majeure pour demain, pour l’avenir et pour nos enfants.